Interventions de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX DROITS ET À LA PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES ET AUX MODALITÉS DE LEUR PRISE EN CHARGE

première lecture

[n° 2011-803 (10, 11 et 13 mai 2011)]

Discussion générale:

Exception d'irrecevabilité :

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de mesures de soins sans leur consentement et contrôle de ces mesures par le juge des libertés et de la détention)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (Admission en soins psychiatriques sans consentement sur décision du représentant de l'Etat)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (Admission en soins sans consentement des personnes détenues)

Article 14

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Organisation de la prise en charge psychiatrique)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 8 bis

. (texte intégral du JO)