Interventions en séance publique de M. François BONHOMME

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zone rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)