PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE
première lecture
[n° 2022-296 (18 janvier 2022)]
Discussion générale:
P. 559 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation)
P. 610 (texte intégral du JO)