Interventions de M. François BONHOMME (mercredi 8 décembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À FAVORISER L'HABITAT EN ZONES DE REVITALISATION RURALE TOUT EN PROTÉGEANT L'ACTIVITÉ AGRICOLE ET L'ENVIRONNEMENT (dossier législatif)

Article 6 (Exclusion des troubles de voisinage liés à l'activité agricole préexistante du champ des dommages ouvrant réparation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.