PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT
première lecture
[9 décembre 2021]
Discussion générale:
P. 11686 (texte intégral du JO)P. 11692 (texte intégral du JO)
Article 1er (Abaissement de la majorité électorale à 16 ans)
P. 11696 (texte intégral du JO)