Interventions de M. François BONHOMME (jeudi 9 décembre 2021)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES n° 2021-1679 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement)

• Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA COMMÉMORATION DE LA RÉPRESSION D'ALGÉRIENS LE 17 OCTOBRE 1961 ET LES JOURS SUIVANTS À PARIS (dossier législatif)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Événements du 17 octobre 1961 - Reconnaissance de responsabilité)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Événement du 17 octobre 1961 - Pleine accessibilité des archives)

• Intervention 13

Article 2 (Événements du 17 octobre 1961 - Instauration d'une journée commémorative)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

PROPOSITION DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE DE CITOYENNETÉ AVEC LA JEUNESSE PAR LE VOTE À 16 ANS, L'ENSEIGNEMENT ET L'ENGAGEMENT (dossier législatif)

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article 1er (Abaissement de la majorité électorale à 16 ans)

• Intervention 23
• Intervention 24

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