Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 26 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
- jeudi 14 janvier 2010
- mardi 19 janvier 2010
- mercredi 20 janvier 2010
- jeudi 21 janvier 2010
- mardi 26 janvier 2010
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
- mardi 6 avril 2010
- mercredi 7 avril 2010
- jeudi 8 avril 2010
- vendredi 9 avril 2010
- lundi 26 avril 2010
Mai 2010 :
Juin 2010 :
- mardi 1er juin 2010
- jeudi 10 juin 2010
- mardi 22 juin 2010
- mercredi 23 juin 2010
- jeudi 24 juin 2010
- mardi 29 juin 2010
- mercredi 30 juin 2010
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (première lecture)
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Proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)