PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (30 novembre et 1er décembre 2009)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Intervient sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)