PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (30 novembre et 1er décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Recherche et enseignement supérieur :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Enseignement scolaire :

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-91 de M. Jean-Claude Carle. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-126 de M. Gérard Longuet. (texte intégral du JO)