PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)
Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Yannick BODIN (mardi 6 juillet 2010)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.