M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien évidemment, nous n’approuverons pas l’amendement de M. Nicolas About, pour la bonne raison qu’il tend à consacrer la fonction de conseiller territorial et à instaurer un mode de scrutin ne permettant ni de renforcer le pluralisme ni de faire progresser la parité.
Toutefois, au regard des explications fournies, notamment par M. Gérard Longuet, je voudrais attirer l’attention sur le fait que la méthode Coué n’est pas forcément la meilleure lorsqu’il s’agit de convaincre.
La première question que l’on peut se poser a trait à la fonction de conseiller territorial elle-même. On sait qu’elle pose de nombreux problèmes. Beaucoup sont pour le moins perplexes quant à la pertinence de la création de cet élu hybride – quand ils n’y sont pas franchement hostiles –, de ce monstre à deux têtes que personne ne réclamait et qui, même élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera très éloigné des citoyens.
On s’efforce maintenant de prouver que cet élu de nouvelle catégorie sera paré de toutes les qualités, surtout s’il est désigné au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parce qu’il sera bien connu des citoyens. Je ne le crois pas.
Même s’il a un suppléant – ce sera d’ailleurs le plus souvent une suppléante – chargé de se rendre dans tous les endroits où il ne pourra pas aller lui-même – car, malgré toutes les qualités qu’on lui prête, il n’aura tout de même pas le don d’ubiquité –, il sera évidemment dans l’incapacité de remplir toute sa tâche et d’être, en plus, proche de la population.
D’ailleurs, les citoyens se plaignent-ils du mode de scrutin proportionnel de liste prévu pour les élections régionales ou certaines élections municipales ? Je ne le pense pas ; en tout cas, je ne les ai jamais entendus le remettre en cause.
Je précise, à cet égard, que les élections régionales, qui se font à la proportionnelle, prennent en compte la représentation départementale. Les candidats qui se présentent dans ce cadre et les élus issus de ces élections sont donc très proches des citoyens puisqu’ils sont connus dans leur département.
En outre, la proportionnelle assure la parité. Certains ont l’air de l’oublier, mais nos concitoyens sont favorables à la parité et ils sont en général assez satisfaits de voter pour des femmes.
Par conséquent, quand on veut nous faire croire que le conseiller territorial est un élu éminemment supérieur à tout autre élu – le conseiller général ou le conseiller régional, par exemple –, puis que le recours au scrutin uninominal majoritaire à deux tours garantira sa proximité d’avec les citoyens, nous ne sommes pas du tout convaincus, surtout s’il s’agit d’une grande circonscription.
Par conséquent, si vous voulez nous convaincre, il vous faudra trouver d’autres arguments !
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour explication de vote.
Mme Jacqueline Gourault. Mes chers collègues, les membres de l’assemblée dans laquelle nous siégeons sont élus selon deux modes de scrutin,…
M. Bruno Sido. Dans des départements différents !
Mme Jacqueline Gourault. … soit le scrutin majoritaire à deux tours, soit le scrutin proportionnel.
Je trouve donc assez curieux que des sénateurs élus à la proportionnelle critiquent tant ce mode d’élection ! Et, que je sache, ils sont bien ancrés dans leur département !
Par conséquent, je ne vois pas en quoi les candidats au mandat de conseiller territorial désignés sur des listes dans le cadre d’un scrutin mixte ne pourraient pas, eux aussi, être attachés à un département. Ils ne viendront pas de la planète Mars !
Par ailleurs, je ne suis pas d’accord avec la présentation et le calcul de Gérard Longuet. Dans le mode de scrutin mixte tel que nous l’envisageons, une fois que tous les sièges attribués au scrutin majoritaire sont pourvus, un système de quotient et d’écart par rapport à ce quotient permet de répartir les autres sièges entre les différentes familles politiques, système dont bénéficient plutôt celles qui ont obtenu peu de sièges au scrutin majoritaire – voire aucun – tout en ayant, bien sûr, réalisé un score non négligeable à la proportionnelle.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ce n’est pas constitutionnel !
Mme Jacqueline Gourault. Cela étant précisé, monsieur le ministre Michel Mercier, la famille politique à laquelle j’appartiens a répondu par écrit, et non par oral, au Premier ministre pour lui signifier le mode de scrutin qui avait sa préférence. Et nous l’avons fait promptement. Nous avons également expliqué au Président de la République, oralement cette fois, que nous étions favorables au scrutin mixte et que ce point était important pour nous.
Enfin, toute la subtilité du discours repose sur l’opposition systématique qui est faite entre le scrutin proportionnel et le scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nous sommes réellement favorables au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Pour preuve, nous demandons que 80 % des sièges de conseiller territorial soient pourvus selon ce mode de scrutin. Mais nous ne l’opposons pas au scrutin proportionnel. Nous estimons simplement que le fait d’introduire un peu de scrutin proportionnel dans le dispositif permettra de mieux représenter le pluralisme.
S’agissant de la parité, je reconnais que ce système n’apporte aucune solution dans les petits départements, mais il la favorisera tout de même un peu dans les grands.
En première lecture, après le vote de l’amendement de Nicolas About par l’UMP, j’avais dit : « J’espère que nous ne ferons pas avoir à la sortie ! »… Je vous laisse le soin de conclure. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 553.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'Union centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 253 :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 339 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 170 |
| Pour l’adoption | 29 |
| Contre | 310 |
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'amendement n° 562.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 581 rectifié.
(Le sous-amendement n'est pas adopté.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 600.
Mme Marie-Christine Blandin. J’apprécie beaucoup que la baisse d’un seuil pour avoir le droit d’exister au deuxième tour ait pour conséquence que les élagueurs sauvages des grands partis modèrent leur usage de la tronçonneuse contre les petits partis.
Je n’apprécie pas que cette modération arrive comme une tardive monnaie d’échange.
J’apprécie encore moins que l’objet du sous-amendement se réfère au conseiller territorial, dont j’ai dit tout le mal qu’en pensent les écologistes.
M. Jean-Jacques Mirassou. Et beaucoup d’autres !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Mais sa création a été votée !
Mme Marie-Christine Blandin. Mais j’apprécie le juste constat qui est fait dans ce même objet : l’élection du conseiller territorial nous enferme en effet dans une opposition binaire.
Je considère que vous n’avez pas vraiment voulu vous en sortir, chers collègues, en cautionnant cette créature qu’est le conseiller territorial, en refusant notre amendement sur la proportionnelle, en refusant notre amendement sur le vrai scrutin mixte. Et ce ne sont pas les quelques pour cent de replâtrage qui vont vous libérer de cet enfermement. Tout au plus écarterez-vous quelques barreaux. Je ne pourrai donc pas voter ce sous-amendement. (MM. Jean-Pierre Sueur et Yannick Bodin applaudissent.)
M. le président. Je mets aux voix le sous-amendement n° 600.
J’ai été saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe du RDSE, la deuxième, du groupe de l'Union centriste et, la troisième, du groupe socialiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 254 :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 315 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 158 |
| Pour l’adoption | 17 |
| Contre | 298 |
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Nicolas About.
M. Nicolas About. Monsieur le président, au nom du groupe de l’Union centriste, je sollicite une suspension de séance d’une quinzaine de minutes.
M. le président. Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue le mercredi 7 juillet 2010, à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure quarante-cinq.)
M. le président. La séance est reprise.
La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote sur l’amendement n° 576 rectifié.
Mme Muguette Dini. Messieurs les ministres, mes chers collègues, si j’ai bien compris, de parité, il n’est plus question !
Voilà, une fois de plus, démontré le mépris dans lequel les femmes, électrices et candidates, sont tenues. La parité n’est manifestement pas une préoccupation du Gouvernement.
Monsieur le ministre Mercier, je vous ai personnellement alerté en séance, le 15 décembre dernier, sur cette grave lacune du projet de loi que nous examinons aujourd’hui. J’ai eu aussi l’occasion de l’évoquer devant le Président de la République, le 3 novembre, et de l’aborder avec le Premier ministre, le 9 juin.
J’ai vraiment l’impression que la parité n’est vue qu’au travers du scrutin proportionnel intégral, ce que, de ce côté de l’hémicycle, nous rejetons. Mais personne, dans le Gouvernement, ne s’est réellement attaché à répondre à cette question : comment favoriser au maximum la parité dans toutes les instances élues, notamment par le suffrage uninominal, qu’il soit à un ou deux tours ?
Je me permets de vous rappeler les raisons pour lesquelles la parité est nécessaire.
Ce n’est pas dans un souci d’égalité à tout prix, au demeurant irréaliste, mais parce que notre humanité sexuée doit pouvoir décider de son avenir dans les instances élues, en étant équitablement représentée par ses deux composantes : les hommes et les femmes.
Depuis vingt-cinq ans que je défends la parité, je me suis toujours heurtée à la même indifférence, au même mépris, pour ne pas dire à la même hostilité, d’une grande majorité d’hommes élus, dont ce n’est ni le problème ni la préoccupation. La seule conviction qu’ils partagent est celle que la politique est l’affaire des hommes et que les femmes y sont des intruses. (Murmures sur les travées de l’UMP.) Messieurs, j’ai fait référence à une « grande majorité d’hommes », pas à « tous » !
Messieurs les ministres, si je décide de voter l’amendement du Gouvernement, il aura fallu auparavant m’avoir apporté l’assurance que vous serez favorables à l’amendement n° 548 rectifié bis de notre groupe, que j’ai cosigné comme un pis-aller.
Il prévoit des sanctions financières très sévères et, malgré ma réticence à mettre en balance les femmes et l’argent, il me paraît suffisamment contraignant pour permettre d’améliorer significativement la représentation des femmes.
Mais je ne peux imaginer que nous en restions définitivement là. Il faudra bien, un jour, réfléchir à une manière démocratique et non financière de favoriser la parité. Ce sont les mentalités qu’il faut changer. Mépriser le rôle que les femmes peuvent jouer dans les instances élues, c’est, en quelque sorte, mépriser la démocratie, et ce n’est pas acceptable !
Messieurs les ministres, j’attends donc que vous me rassuriez avant de me prononcer sur l’amendement du Gouvernement.
M. Gérard Longuet. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous voterons contre cet amendement instaurant le scrutin uninominal à deux tours, qui est inacceptable.
Il est intolérable que le Gouvernement veuille imposer à toute force un mode de scrutin au Sénat, après l’avoir fait à l’Assemblée nationale et contre l’avis de la majorité des sénateurs réunis en commission des lois le 16 juin dernier.
Notre assemblée n’a pas été consultée, contrairement à ce que prévoit l’article 24 de la Constitution. Et pour cause, le Gouvernement avait décidé de renvoyer la question à un texte ultérieur.
De surcroît, ce mode de scrutin n’est pas démocratique parce qu’il ne reflète pas fidèlement le corps électoral. Respecter la souveraineté du peuple, c’est lui donner la possibilité de peser sur les décisions, mais il faut pour cela qu’il soit justement représenté.
Contrairement à la proportionnelle, le scrutin uninominal favorise la bipolarisation et l’absence du pluralisme des idées et des choix. Il laisse à l’écart une partie des électeurs, de nos concitoyens, et restreint le débat politique.
Cela a été souligné, les femmes seront très peu représentées, puisque, dans les assemblées régionales, la parité disparaîtra en même temps que le scrutin proportionnel.
Voter cet amendement, mes chers collègues, c’est renier des années de combat pour que les femmes commencent à être reconnues dans la vie démocratique de notre pays. Il ne suffit pas de demander aux partis politiques d’être vertueux et de les sanctionner financièrement dans le cas contraire.
Nous le savons, le système de « titulaire-suppléant » de sexe opposé se traduit concrètement le plus souvent en « titulaire-suppléante ». Il suffit de regarder la composition de l’Assemblée nationale.
Messieurs les ministres, mes chers collègues, la parité n’est pas un problème : c’est 50 % de la solution. Depuis le début de ce texte, vous avez fait le tour de plusieurs modes de scrutin. Cela a été dit, vous en avez omis un et ce n’est pas par hasard : la proportionnelle intégrale.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat. Il y avait deux façons d’aborder la question de la modification éventuelle du mode de scrutin des élus locaux.
La première approche, celle que vous avez choisie, est théologique. Elle se traduit par une vérité révélée : il faut un conseiller territorial. Plus nous avançons, plus nous nous apercevons que cela pose d’énormes problèmes, notamment pour le mode de scrutin. Si nous ne faisons rien, nous allons droit dans le mur, qui plus est en klaxonnant ! Il s’agit de trouver le mode de scrutin miracle qui permettra de donner un contenu à la notion de conseiller territorial.
L’autre approche, celle de la simple raison, conduit à s’interroger : le conseiller territorial, ou, tout du moins, la modification des modes de scrutin qui est proposée, représente-t-il un progrès par rapport à ce qui existe ?
M. Gérard Longuet. Un grand bond en avant !
M. Pierre-Yves Collombat. Vers l’abîme ?
M. Gérard Longuet. Vers le bonheur ! (Sourires.)
M. Pierre-Yves Collombat. En tout cas, cette question, quoique un peu triviale, mérite d’être posée. Tout le monde s’accorde à dire qu’un bon mode de scrutin pour des élections locales doit assurer des majorités stables. Est-ce le cas de celui qui est nous est proposé par le Gouvernement ?
Pour le département, le mode de scrutin actuel est maintenu, donc rien ne change. Pour la région, je ne reviens pas sur ce que j’ai dit, c’est une calamité : à terme, en tout cas dans un certain nombre de régions, l’effet du mode de scrutin actuel, qui permet de constituer à tout coup des majorités, disparaîtra.
Le bilan en termes de gouvernabilité des assemblées, point tout de même essentiel, est donc négatif.
Qu’en est-il de l’intérêt de ce mode de scrutin du point de vue de la représentation des territoires, qui est le deuxième critère d’un bon mode de scrutin local ?
Pour les départements, il diminue la représentation des élus locaux là où ils sont les plus nécessaires – dans les zones rurales – et l’accroît là où ils sont, sinon inutiles, en tout cas moins importants – dans les zones urbaines. Le bilan est donc plutôt négatif.
Pour les régions, il est vrai que le mode de scrutin actuel pose un certain nombre de problèmes, qui peuvent parfaitement être réglés en le territorialisant, comme le proposait Léon Blum.
En ce qui concerne l’expression de la diversité des opinions, je n’y reviens pas, le mode de scrutin proposé aggrave la situation, aussi bien pour les départements que pour les régions.
Quant à la parité, inutile de vous faire un dessin, mes chers collègues, ce sera pire qu’aujourd’hui !
Au final, le mode de scrutin qui nous est proposé est peut-être une grande réforme, un grand bond en avant – nous avons vu ce que cela donnait dans certains pays ! –, mais certainement pas un progrès ; c’est même une régression pour la démocratie, préjudiciable à l’efficacité de nos assemblées départementales et régionales. Si c’est cela que vous appelez un progrès, je préfère franchement être conservateur.
M. Alain Vasselle. Nous le savons bien, les socialistes sont des conservateurs ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Panis, pour explication de vote.
Mme Jacqueline Panis. Messieurs les ministres, mes chers collègues, au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons œuvré, depuis le mois d’octobre dernier, pour faire des propositions, lesquelles ont été refusées. Je n’y reviendrai pas. Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, mais, comme ma collègue Muguette Dini, je voudrais que des précisions nous soient apportées quant aux pénalités associées au non-respect de la parité.
M. Gérard Longuet. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
M. Bruno Retailleau. Je suis favorable à l’amendement n° 576 rectifié, et ce pour trois raisons.
Le scrutin uninominal est, d’abord, le scrutin de l’enracinement, comme l’a indiqué notamment François Fortassin. Pour les élections territoriales, le lien entre l’élu et son territoire est important : il dépasse la notion de terroir.
Moi qui ai été en même temps conseiller général et conseiller régional, j’ai bien senti que la grande faiblesse de ce dernier était son manque d’enracinement : le lien qu’il a avec la population est affaibli par rapport à celui d’un conseiller général élu au scrutin uninominal à deux tours.
M. Jacques Blanc. Très bien !
M. Bruno Retailleau. Le scrutin uninominal est, aussi, le scrutin de la liberté : celui qui le souhaite se présente face à la population. Dans les élections à la représentation proportionnelle, il suffit d’être bien placé sur la liste d’un grand parti pour être nécessairement élu.
M. Bruno Sido. Les apparatchiks !
M. Jacques Blanc. Et les parachutés !
M. Bruno Retailleau. Ce mode de scrutin préserve à la fois la liberté du candidat et la liberté de choix de l’électeur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Le scrutin uninominal est, enfin, le scrutin de la simplicité. Ajouter, par petites doses, des éléments qui ne sont que des ersatz de justice, de représentativité ou de parité ne réglera rien sur le fond. Les Français aiment ce mode de scrutin, car il est simple et clair : il n’est pas basé sur des calculs complexes arithmétiques au plus fort reste ou à la plus forte moyenne.
Pour ces trois raisons, il faut privilégier le scrutin uninominal pour les élections territoriales, qui me paraît, en l’occurrence, un modèle indépassable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Mercier, ministre. Je voudrais indiquer à Muguette Dini que, comme l’a annoncé le ministre de l’intérieur en ouverture du débat, le Gouvernement émettra naturellement un avis favorable sur l’amendement n° 548 rectifié bis sur la parité.
Le Gouvernement s’est également engagé, toujours par la voix du ministre de l’intérieur, à émettre également un avis favorable à deux amendements présentés par le président About, l’un sur la question de cumul, l’autre sur le rôle du suppléant.
Mme Annie David et M. Jean-Jacques Mirassou. C’est du troc !
M. Michel Mercier, ministre. J’ajoute que l’adoption de l’amendement n° 548 rectifié bis devrait également apaiser les craintes de Mme Panis.
M. Jean-Pierre Sueur. On s’en doutait…
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 576 rectifié.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et, l’autre, du groupe de l’Union centriste.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici le résultat du scrutin n° 255 :
| Nombre de votants | 339 |
| Nombre de suffrages exprimés | 337 |
| Majorité absolue des suffrages exprimés | 169 |
| Pour l’adoption | 159 |
| Contre | 178 |
Le Sénat n’a pas adopté. (Applaudissements prolongés sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 266.
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président je demande la parole.
M. le président. Ce sera donc pour explication de vote, madame Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. J’appelle l’attention de ces messieurs : chaque fois qu’il y a des désignations non régulées, les femmes sont perdantes. Voyez l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, par exemple : sur trente-six membres, quatre sont des femmes.
En outre, lorsqu’un colloque a lieu et que seules des femmes sont assises à la tribune, il est courant de voir les messieurs se pousser du coude et s’exclamer : « Il n’y a même pas un homme ! » À l’inverse, quand il n’y a que des hommes à la tribune, cela ne leur pose aucun problème.
Réfléchissez donc un peu à ce que vivent en permanence les femmes.
Je formule une dernière fois le vœu que le principe de parité soit inscrit dans le projet de loi, d’autant, je le dis à Mme Dini, que le mécanisme de compensation financière prévu en la matière a montré ses pitoyables effets à l’Assemblée nationale, qui est plus masculine que le Sénat, où, pourtant, aucune pénalité ne s’applique en cas de manquement.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Sueur. Nous sommes bien entendu favorables au fait d’adopter le mode de scrutin des conseillers régionaux pour l’élection des conseillers départementaux comme le propose Mme Blandin, qui a expliqué à l’instant tout l’intérêt que présenterait ce système pour la parité.
Cela étant, à la suite du vote qui vient d’intervenir, je souhaite faire un constat : cet après-midi, les compétences ont disparu ; ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin.
M. Bruno Sido. Absolument !
M. Jean-Jacques Mirassou. Que reste-t-il ?
M. Bruno Sido. Le conseiller territorial !
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Ce n’est déjà pas si mal !
M. Jean-Pierre Sueur. Que reste-t-il, en effet ? Un article 3, qui ne pose pas de problème, et un conseiller territorial, qui flotte en effet dans le vide puisque nul ne sait comment il pourra être élu. Le texte est véritablement en lambeaux !
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, le bateau perd des planches à chaque vague. Nous avons même eu le sentiment qu’il devenait ivre, comme aurait dit Rimbaud, en observant le groupe de l’UMP cet après-midi. Maintenant, vous embarquez sur un canot de sauvetage.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. Vous vous répétez !
M. Jean-Pierre Sueur. Demain, vous vous agripperez peut-être à la dernière bouée. Quel fiasco, mes chers collègues !
M. Yannick Bodin. C’est le Radeau de la Méduse !
M. Jean-Pierre Sueur. Comment ne pas y voir le choix d’une mauvaise méthode dès le départ ?
Nous sommes favorables à une troisième étape de la décentralisation. Nous avons fait des propositions en ce sens, et nous continuerons à en faire, pour renforcer la démocratie, améliorer la péréquation et pouvoir nous appuyer sur des régions fortes, avec davantage de moyens. Il y a beaucoup à faire pour avancer.
Cependant, comme vous avez imposé le conseiller territorial, qui, nous le constatons tous, n’était attendu ni par la population ni par les élus, vous êtes à la dérive, et plus personne n’y comprend rien.
Pour assister à ce vote, le Gouvernement a envoyé quatre de ses membres. Cette présence en nombre nous honore. Il ne lui reste plus qu’à tirer les conséquences de ce qui s’est passé ce soir et tenir compte de ce que le Sénat, l’assemblée qui représente les collectivités locales de la République, a voulu signifier. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. le président. La parole est à M. Jean-René Lecerf, pour explication de vote.
M. Jean-René Lecerf. J’en reviens à l’amendement n° 266. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Bernard Frimat. Il est tombé !
M. le président. Non, puisque l’amendement n° 576 rectifié n’a pas été adopté.
M. Jean-René Lecerf. Bien sûr !
M. le président. Je le mettrai donc aux voix dès que M. Lecerf aura terminé son explication de vote.
M. Bernard Frimat. Dont acte !
M. le président. Veuillez poursuivre, monsieur Lecerf.
M. Jean-René Lecerf. Je sais pourquoi l’évocation de l’amendement n° 266 ennuie nos collègues socialistes.
Certes, il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis, comme le dit un dicton populaire, mais les membres du groupe socialiste ainsi que les sénateurs apparentés et rattachés, dont les Verts, ont présenté tout à l’heure un amendement n° 306 aux termes duquel « chaque collectivité territoriale […] » – il aurait mieux valu écrire chaque catégorie de collectivité territoriale – « […] est administrée par un conseil dont l’élection donne lieu à un scrutin spécifique ».
Quelques minutes plus tard, Mme Blandin, qui a d’ailleurs été applaudie par ses collègues socialistes, soutenait un amendement, qui, si l’on s’en tient à son objet, vise à calquer le scrutin départemental sur le scrutin régional.