Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (3, 4 et 9 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Discussion générale

  Discussion générale sur une motion tendant à demander un référendum :

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Soutient l'amendement n° 348 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 3-2 du code des postes et communications électroniques - Soumission du secteur postal à une même réglementation d'intérêt général)

Soutient l'amendement n° 409 de M. Michel Teston ; retiré. (texte intégral du JO)