Interventions de M. Yannick BODIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE

première lecture

[n° 2010-241 (27 octobre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

Son amendement n° 6 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 12 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

Intervient sur l'amendement n° 51 de la commission (changement de la dénomination de "l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire" en "Agence du service civique et de l'éducation populaire"). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)