PROJET DE LOI D'URGENCE POUR MAYOTTE
première lecture
[n° 2025-176 (3 et 4 février 2025)]
Article 6 (Autorisation de reconstruire à l'identique ou quasi à l'identique)
P. 1908 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 28 (Accès à l'eau et aux produits de première nécessité à Mayotte, y compris dans les lieux et quartiers de vie informels - Garantie)
Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 142 (Demande de rapport sur la gestion interministérielle des crises affectant Mayotte et la coordination des secours)