Interventions de M. Christian BILHAC

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : deuxième partie Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire Plan de relance - État B Plan de relance - État B Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative Conseil et contrôle de l'État - État B Article 54 quater (nouveau) Remboursements et dégrèvements - Engagements financiers de l'État - Compte d'affectation spéciale : Participation de la France au désendettement de la Grèce - Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État - Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux - Compte de concours financiers : Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Investissements d'avenir Cohésion des territoires État B Cohésion des territoires - État B Relations avec les collectivités territoriales - État B Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-408 rectifié sexies Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-931 rectifié bis Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-580 rectifié quater, n° II-610, n° II-558 rectifié bis, n° II-930 rectifié bis et n° II-949 rectifié bis Article additionnel après l'article 59 - Amendements n° II-734 rectifié bis et n° II-562 rectifié Article additionnel après l'article 59 - Amendement n° II-848 rectifié Article additionnel après l'article 64 - Amendements n° II-199 rectifié bis et n° II-849 rectifié bis, Article additionnel après l'article 64 - Amendement n° II-951 rectifié Médias, livre et industries culturelles - État B