Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
- jeudi 6 octobre 2022
- mardi 11 octobre 2022
- mercredi 12 octobre 2022
- mardi 18 octobre 2022
- mercredi 26 octobre 2022
Novembre 2022 :
- mardi 8 novembre 2022
- mercredi 9 novembre 2022
- mercredi 16 novembre 2022
- jeudi 17 novembre 2022
- vendredi 18 novembre 2022
- samedi 19 novembre 2022
- lundi 21 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- vendredi 25 novembre 2022
- lundi 28 novembre 2022
- mardi 29 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Avril 2023 :
- mardi 4 avril 2023
- mercredi 5 avril 2023
- jeudi 6 avril 2023
- mardi 11 avril 2023
- mercredi 12 avril 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
- mardi 6 juin 2023
- mercredi 7 juin 2023
- mercredi 14 juin 2023
- mardi 27 juin 2023
- mercredi 28 juin 2023
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture)
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture)
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Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)