Interventions de M. Jérôme BASCHER (mercredi 12 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article 1er (Approbation du rapport annexé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 120 (Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Information des assemblées)

Article 3 (Possibilité de saisir des actifs numériques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.