Interventions de M. Jérôme BASCHER (lundi 5 décembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendement n° II-1038 (Conférence de financement des transports publics en Île-de-France - Organisation)

Article 37 bis (nouveau) (Prolongation des PGE « résilience » jusqu'au 31 décembre 2023)

Article 40 ter (nouveau) (Report de deux ans du transfert de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements publics territoriaux (EPT) vers la métropole du Grand Paris (MGP))

Article 40 quater (nouveau) (Encadrement de l'évolution des finances publiques locales)

Article 26 et état A annexé

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