Interventions en séance publique de M. David ASSOULINE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2005-2006) :

Octobre 2005 :

jeudi 13 octobre 2005

Novembre 2005 :

Décembre 2005 :

Janvier 2006 :

jeudi 26 janvier 2006

Février 2006 :

Mars 2006 :

Avril 2006 :

jeudi 13 avril 2006

Mai 2006 :

Juin 2006 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (deuxième lecture)
Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
Projet de loi pour l'égalité des chances (commission mixte paritaire)
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (deuxième lecture)
Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (première lecture)
Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (commission mixte paritaire)