Interventions en séance publique de M. David ASSOULINE

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2012-2013) :

Octobre 2012 :

Novembre 2012 :

Décembre 2012 :

Janvier 2013 :

Février 2013 :

Mars 2013 :

Avril 2013 :

Mai 2013 :

Juin 2013 :

Juillet 2013 :

Septembre 2013 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961 (première lecture)
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2013 (première lecture)
Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (première lecture)
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (première lecture)
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (première lecture)
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (première lecture)
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (première lecture)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (première lecture)
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (deuxième lecture)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (commission mixte paritaire)
Proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (première lecture)
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (première lecture)