Interventions de M. David ASSOULINE (jeudi 25 octobre 2012)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ABROGER LA LOI N° 2010-1127 DU 28 SEPTEMBRE 2010 VISANT À LUTTER CONTRE L'ABSENTÉISME SCOLAIRE n° 2013-108 (dossier législatif)

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• Intervention 13

Article unique

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• Intervention 15

Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des travaux parlementaires

• Intervention 16

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des départements

• Intervention 17

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