Interventions en séance publique de M. David ASSOULINE

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de Bercy » (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture)