Interventions de M. David ASSOULINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (5 et 7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Médias - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :

Inquiétude des personnels de l'audiovisuel public. Renouvellement des contrats d'objectifs et de moyens. Statut de la chaîne d'information internationale. Situation de Radio France. Absence regrettable de compensation du coût des programmes diffusés en supplément par Arte et France 5 sur la TNT. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Dispersion artificielle des crédits empêchant toute vision globale ; proposition de création d'une mission interministérielle. Insuffisance des moyens alloués à la diplomatie culturelle. Interrogation sur le financement du programme immobilier de l'AEFE. Eclatement des crédits accordés à l'audiovisuel extérieur ; interrogation sur la possibilité pour l'Etat de jouer efficacement son rôle d'actionnaire des opérateurs de l'audiovisuel public extérieur. Avis favorable de la commission des affaires culturelles saisie pour avis à l'adoption de ces crédits en dépit de son opposition personnelle. (texte intégral du JO)