Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Discussion générale:

P. 15261 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 5 (Rectification des tableaux d'équilibre 2018)

P. 15293 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 482 (Assujettissement des revenus financiers des sociétés financières et des sociétés non financières à une contribution d'assurance vieillesse)

P. 15310 (texte intégral du JO)

Article 8 (art. 133-1, L. 241-2-1, L. 241-5, L. 241-6-1, L. 241-6-4, L. 241-10, L. 241-11, L. 241-13, L. 243-6-1, L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-5, 741-16 et L. 741-16-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 5553-11 du code des transports ; art. L. 5134-31, L. 5134-59, L. 6227-8, L. 6227-8-1 [nouveau], L. 6243-2, L. 6243-3, L. 6261-1, L. 6325-16 à L. 6325-22 du code du travail ; art. 20 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Mise en oeuvre de la transformation en 2019 du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs)

P. 15343 (texte intégral du JO)
P. 15351 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Alignement du régime social de la rupture conventionnelle collective sur celui des plans de sauvegarde de l'emploi en matière d'assujettissement au forfait social)

P. 15412 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 bis - Amendement n° 494 (Hausse de la CSG - Annulation)

P. 15433 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Atténuation du franchissement du seuil d'assujettissement de la CSG au taux normal sur les revenus de remplacement)

P. 15435 (texte intégral du JO)
P. 15436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 497 (Contribution de Solidarité des Actionnaires (CSA) - Création)

P. 15446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 498 (Etablissements publics de santé - Exonération de la taxe sur les salaires (TS))

P. 15447 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 242-2 et L. 862-4-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Sécurisation de la participation des organismes complémentaires santé au financement des nouveaux modes de rémunérations)

P. 15451 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 133-4-2 et L. 243-7-7 du code de la sécurité sociale - Modulation des sanctions)

P. 15491 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 114-6, L. 114-8-1 [nouveau], L. 114-9 à L. 114-22-1, L. 122-1 à L. 122-3, L. 122-7, L. 122-9, L. 123-1 à L. 123-3, L. 216-6, L. 217-3, L. 217-3-1, L. 217-4, L. 217-5, L. 217-6, L. 221-1, L. 221-1, L. 222-1, L. 223-1, L. 224-5-1, L. 224-5-2, L. 225-1-1, L. 225-1-4, L. 228-1, L. 281-2, L. 382-2, L. 641-3, L. 641-3-1 et L. 641-7 du code de la sécurité sociale ; art. 25-1 et 26 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 15 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 - Mesure d'efficience de la gestion financière des organismes de sécurité sociale)

P. 15496 (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Reprise par la Cades des déficits portés en trésorerie par l'Acoss)

P. 15522 (texte intégral du JO)

Article 21 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionnées à l'annexe 5)

P. 15526 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 27 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale - Extension du dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé)

P. 15544 (texte intégral du JO)
P. 15545 (texte intégral du JO)

Article 29 quinquies (nouveau) (Création d'un forfait expérimental de réorientation pour les urgences hospitalières)

P. 15584 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 bis - Amendements n° 46 rectifié quater, n° 287 rectifié ter, n° 475 rectifié bis et n° 523 rectifié (Indemnité journalière - Absence d'activité professionnelle donnant lieu à des rémunérations)

P. 15608 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 35 - Amendement n° 528 (Dépassements d'honoraires médicaux - Plafond)

P. 15639 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15660 (texte intégral du JO)

Article 41 (art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Accélérer la convergence tarifaire des forfaits soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Ehpad)

P. 15669 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 41 rectifié bis et n° 539 (ESMS (Établissements et services médico-sociaux) - Homogénéisation des règles de présentation budgétaire)

P. 15673 (texte intégral du JO)