Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 21, 22 et 23 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5169 (texte intégral du JO)
P. 5172 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics)

P. 5196 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard)

P. 5424 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions)

P. 5545 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d'arrêts de travail)

P. 5560 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le choix du mode de garde (CMG) « structure »)

P. 5715 (texte intégral du JO)