Réunion du mardi 11 septembre 2012
commission des affaires économiques
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Examen du rapport
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des affaires économiques
Groupe de travail « Économie sociale et solidaire » - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 24 juillet 2012
commission des affaires économiques
Audition de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Politique de la ville - Audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 5 juillet 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Maladies infectieuses émergentes. Présentation du rapport
Réunion du mercredi 27 juin 2012
commission des affaires économiques
Réforme de la politique commune de la pêche- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Yannick Noah, joueur de tennis et chanteur et Guy Forget, joueur de tennis
Réunion du mardi 5 juin 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste, et de MM. Éric Ginter, associé au cabinet STC Partners (KPMG), Gianmarco Monsellato, Managing Partner de Taj, Société d'Avocats, Membre de Deloitte et Touche Tohmatsu Limited, Pierre-Sébastien Thill, président du directoire de CMS Francis Lefebvre, et Michel Combe, associé responsable de Landwell et associés
Réunion du mercredi 30 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Jean-Pierre Jouyet, président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mardi 29 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Christophe de Margerie, président directeur général de Total
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
Audition de M. Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
Réunion du mercredi 23 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Guillaume Daieff, juge d'instruction au Pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mardi 22 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Eric de Montgolfier, procureur près la cour d'appel de Bourges
Audition de M. Renaud Van Ruymbeke, premier juge d'instruction au pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris
Réunion du mercredi 9 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Charles-Henri Filippi, président de Citigroup
Audition de M. Eric Fourel, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, avocat associé en charge d'Ernst & Young, société d'avocats
Réunion du mercredi 2 mai 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Maryvonne Caillibotte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés
Réunion du mardi 24 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de Mme Claude Dumont-Beghi, avocate
Audition de Mme Solange Moracchini, magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane, chef du Service national de douane judiciaire
Réunion du mardi 17 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Baudouin Prot, Président du Groupe BNP Paribas
Audition de MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix, Charles Prats, magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et Christian Chavagneux, journaliste à Alternatives économiques
Réunion du mardi 10 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Bernard Salvat, directeur national des enquêtes fiscales
Audition de M. Olivier Sivieude, directeur des vérifications nationales et internationales
Réunion du mardi 3 avril 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de M. Edouard Fernandez-Bollo, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Audition de M. Thierry Nesa, directeur de la Direction nationale de vérifications de situations fiscales
Réunion du mercredi 7 mars 2012
Commission d'enquête Evasion des capitaux
Audition de MM. Michel-Pierre Prat et Cyril Janvier, auteurs du « Petit dictionnaire de la fraude fiscale »
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, chef de l'Inspection générale des finances, ancienne directrice de la législation fiscale à la Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Réunion du mercredi 29 février 2012
commission pour le contrôle de l'application des lois
Droits des malades et à la fin de vie - Audition de M. Régis Aubry, président de l'Observatoire national de la fin de vie
Réunion du mercredi 15 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
L'avenir de la filière nucléaire en France - Présentation du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du mercredi 15 février 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 8 février 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Alexandre de Juniac, président directeur général d'Air France
Compétitivité - Audition de Mme Isabelle de Kerviler, membre du Conseil économique, social et environnemental
Réunion du mercredi 1 février 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Hugues de Jouvenel
Réunion du mardi 31 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 24 janvier 2012
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Développement du réseau transeuropéen de transport - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Commerce électronique : l'irrésistible expansion - Présentation du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
délégation sénatoriale à la prospective
Election du Bureau
Réunion du mercredi 14 décembre 2011
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean Leonetti, ministre chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 7 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Bernard Bigot, candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique (CEA)
Réunion du mardi 22 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Mission Écologie, développement et aménagement durables, budget annexe et comptes spéciaux - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 10 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Droits, protection et information des consommateurs - Audition de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Efficacité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 novembre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement
Loi de finances pour 2012 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Yves de Gaulle, candidat à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône
Réunion du mardi 25 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Financement des collectivités territoriales - Audition de M. Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan d'aménagement et de développement durable de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission