Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des lois
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 29 septembre 2021
commission des affaires sociales
Mineurs non accompagnés - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 21 juillet 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 juillet 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 30 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
Réunion du mercredi 9 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France
Réunion du mercredi 2 juin 2021
commission des lois
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et président des maires de Seine-et-Marne, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Réunion du mercredi 19 mai 2021
commission des lois
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2021
commission des lois
Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de représentants de l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 »
Réunion du mercredi 31 mars 2021
commission des lois
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 24 mars 2021
commission des lois
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Audition de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne
Réunion du mardi 23 mars 2021
commission des lois
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 mars 2021
commission des lois
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de MM. Jean-Louis Bianco, président, et Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité
Réunion du jeudi 4 mars 2021
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Réunion du mercredi 17 février 2021
commission des lois
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 10 février 2021
commission des lois
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 janvier 2021
commission des lois
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 décembre 2020
commission des lois
Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport
Réunion du mardi 1 décembre 2020
commission des lois
Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale
Audition de M. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
Réunion du mercredi 25 novembre 2020
commission des lois
Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 24 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 17 novembre 2020
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice