Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 9 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du mercredi 3 juillet 2013

    commission des lois

    Transparence de la vie publique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 27 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

    Transparence de la vie publique - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la commission pour la transparence financière de la vie politique

    Transparence de la vie publique - Auditions des représentants d'associations

  • Réunion du mardi 25 juin 2013

    commission des lois

    Représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen des amendements au texte de la commission

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 mai 2013

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France

  • Réunion du mercredi 10 avril 2013

    commission des lois

    Sécurisation de l'emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 18 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen des amendements aux textes de la commission

    Représentation des Français établis hors de France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 mars 2013

    commission des lois

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Audition de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger

    Prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Article 11 de la Constitution - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

    Audition de Mme Nicole Belloubet, candidate proposée par M. le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel

    Audition de Mme Nicole Maestracci, candidate proposée par M. le Président de la République à la nomination au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale - Examen du rapport et du texte de la commission

    Reconnaissance du vote blanc aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Vingt-Trois, Cardinal Archevêque de Paris, président de la conférence des évêques de France

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Claude Baty, pasteur, président de la fédération protestante de France (FPF)

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 janvier 2013

    commission des lois

    Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 décembre 2012

    commission des lois

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) - Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé en qualité de directeur général

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires européennes

    Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne

  • Réunion du mardi 4 décembre 2012

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Immigration, asile et intégration », « Asile » - Examen du rapport pour avis

    Procédure de demande d'asile - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Outre-mer » - Programme « Crédits en faveur des départements d'outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Nationalité française aux pupilles de la Nation - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 octobre 2012

    commission des lois

    Nominations de rapporteurs

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission