Interventions en commission de Jean-Yves LECONTE - Session 2022-2023

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du jeudi 13 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Agnès Diallo, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

  • Réunion du mercredi 12 juillet 2023

    commission des affaires européennes

    Budget de l'Union européenne - Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG) (en téléconférence)

    Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge

  • Réunion du mercredi 28 juin 2023

    commission des lois

    Application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 27 juin 2023

    commission des lois

    Mission d'information sur l'application de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

  • Réunion du mardi 13 juin 2023

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 8 juin 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication

  • Réunion du mercredi 17 mai 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des affaires européennes

    Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mme Monika Hencsey, directrice Budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale Politique régionale et urbaine, et Mme Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3)

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    commission des lois

    Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast)

  • Réunion du mercredi 10 mai 2023

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3)

  • Réunion du jeudi 6 avril 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

  • Réunion du mercredi 5 avril 2023

    commission des lois

    Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du mercredi 22 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695))

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Voisinage et élargissement - Audition de Mme Maka Botchorishvili, présidente de la commission de l'intégration européenne du Parlement géorgien

  • Réunion du mercredi 15 mars 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 9 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 8 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe du 22 au 26 février (AP-OSCE) - communication

  • Réunion du jeudi 2 mars 2023

    commission des affaires européennes

    Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie.

  • Réunion du mardi 28 février 2023

    commission des lois

    Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

  • Réunion du mercredi 8 février 2023

    commission des lois

    Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen des amendements au texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

    Justice et affaires intérieures - Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 1 février 2023

    commission des lois

    Audition de M. Patrick Titiun, candidat proposée par le Président de la République, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

    Audition de Mme Élisabeth Guigou, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature

    Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

    Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Examen du rapport et du texte de la commission sur le texte de la commission des affaires européennes

  • Réunion du jeudi 26 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles des Européens : audition de M. Maximilian Schrems, avocat, cofondateur de l'association NOYB (None Of Your Business)

  • Réunion du mercredi 25 janvier 2023

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 janvier 2023

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022

  • Réunion du mercredi 11 janvier 2023

    commission des lois

    Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du jeudi 15 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022 - Communication

    Institutions européennes - Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) à Prague du 13 au 15 novembre 2022 - Communication

    Politique étrangère et de défense - Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis l'agression russe de l'Ukraine et de ses missions d'observation électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis) - Communication

    Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Communication

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 14 décembre 2022

    commission des lois

    Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer

    Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne

    Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer

  • Réunion du jeudi 1 décembre 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 17 novembre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes

    Budget de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine - Communication

  • Réunion du mercredi 16 novembre 2022

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 27 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022

  • Réunion du mardi 25 octobre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

  • Réunion du jeudi 13 octobre 2022

    commission des affaires économiques

    L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie

  • Réunion du mercredi 12 octobre 2022

    commission des lois

    Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 octobre 2022

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe

  • Réunion du mercredi 5 octobre 2022

    commission des lois

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission