Réunion du mardi 14 septembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'attractivité des collectivités territoriales françaises et les perspectives relatives à l'intercommunalité
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 22 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Travaux de la délégation - Communication
Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 15 juin 2010
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie publique - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport
Réunion du mardi 18 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Gilles Carrez et Michel Thenault, co-présidents du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales
Réunion du mardi 11 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux - Débat
Réunion du mardi 4 mai 2010
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Carcenac, président de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC)
Réunion du mardi 27 avril 2010
délégation aux collectivités territoriales
Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information
Réunion du mardi 23 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Péréquation - Présentation du rapport
Réunion du mardi 16 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux
Réunion du mercredi 10 février 2010
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mercredi 10 février 2010
commission des finances
Table ronde sur la péréquation
Réunion du mardi 26 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Programme de travail
Réunion du mardi 12 janvier 2010
délégation aux collectivités territoriales
Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des lois
Réforme des collectivités territoriales - Débat d'orientation
Réunion du mardi 1 décembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre de la Cour des comptes, président de la formation interjuridictions, de M. André Barbé, conseiller maître, et de Mme Sylvie Esparre, conseillère référendaire
Réunion du mardi 1 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Projet de décret d'avance - Contrôle et exploitation aériens
Réunion du mardi 24 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Xavier Péneau, directeur adjoint de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Jean-Claude Colliard, président de l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Réunion du mardi 17 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'union sociale pour l'habitat, et de M. Philippe Valletoux, membre du conseil économique, social et environnemental
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Réunion du mardi 10 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Comptes spéciaux Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route et Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Débat d'orientation
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mardi 3 novembre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Désignation du comité d'experts - Programme de travail
Réunion du mardi 27 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Éric Jalon, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Réunion du mardi 20 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Règlement intérieur
Réunion du mardi 20 octobre 2009
commission des finances
Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Réunion du mardi 13 octobre 2009
commission des finances
Réforme de la taxe professionnelle - Audition des associations d'élus locaux : M. Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), M. Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF), M. François Langlois, délégué général de l'Association des régions de France (ARF) et M. Charles-Eric Lemaignen, président délégué, en charge des métropoles, de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
délégation aux collectivités territoriales
Constitution du Bureau