Interventions en commission de Virginie KLÈS - Session 2012-2013

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 18 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 12 septembre 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 11 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 10 septembre 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des mandats - Audition de M. Pierre Avril, professeur émérite de droit public, M. Olivier Beaud, professeur de droit public, Mme Julie Benetti, professeur de droit public et M. Dominique Rousseau, professeur de droit public

  • Réunion du mercredi 24 juillet 2013

    commission des lois

    Egalité entre les femmes et les hommes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des lois

    Égalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du jeudi 18 juillet 2013

    commission des affaires sociales

    Egalité entre les femmes et les hommes - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement

  • Réunion du mercredi 17 juillet 2013

    commission des lois

    Procureur de la République financier - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 juillet 2013

    commission des lois

    Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 2 juillet 2013

    commission des lois

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 26 juin 2013

    commission des lois

    Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget

    Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. François Molins, procureur de la République de Paris, M. Jacques Carrère, procureur de la République adjoint, et M. Michel Maes, vice-procureur, chef de la section des affaires financières - Tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 12 juin 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 juin 2013

    commission des lois

    Instituer une évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - Examen du rapport et du texte de la commission

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 21 mai 2013

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Audition de M. Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique, sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée (PMA)

  • Réunion du mercredi 15 mai 2013

    commission des lois

    Interdiction du cumul des indemnités de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen des amendements au texte de la commission

    Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 24 avril 2013

    commission des lois

    Election des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Interdiction du cumul de l'indemnité de fonction des parlementaires avec d'autres indemnités liées au mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 avril 2013

    commission des lois

    Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 avril 2013

    commission des lois

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 mars 2013

    commission des lois

    Abrogation du délit de racolage public - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 21 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. André Nutte, président et M. Raymond Chabrol, secrétaire général du Conseil national d'accès aux origines personnelles

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants du Conseil national des barreaux

  • Réunion du mercredi 20 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

  • Réunion du mardi 19 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Jérôme Guedj, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF)

  • Réunion du mercredi 13 février 2013

    commission des lois

    Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Daniel Sibony, psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de Mme Elisabeth Roudinesco, historienne de la psychanalyse, directrice de recherche à l'Université de Paris VII

  • Réunion du mercredi 6 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de la représentante de l'association Enfance et partage

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'association La voix de l'enfant

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de représentants de l'interassociative inter-LGBT

  • Réunion du mardi 5 février 2013

    commission des lois

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Pierre Lévy-Soussan, pédopsychiatre et psychanalyste

    Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Audition de M. Stéphane Nadaud, pédopsychiatre

  • Réunion du mercredi 23 janvier 2013

    commission des lois

    Exercice par les élus locaux de leur mandat - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des affaires économiques

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mardi 22 janvier 2013

    commission des lois

    Répertoire national des crédits aux particuliers - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 janvier 2013

    commission des lois

    Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux- Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 20 décembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture

  • Réunion du jeudi 6 décembre 2012

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

  • Réunion du mercredi 28 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 27 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », programme « Protection des droits et libertés » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 21 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen des amendements au texte de la commission

    Loi de finances pour 2013 - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mardi 20 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 novembre 2012

    commission des lois

    Juridictions de proximité - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 novembre 2012

    commission des lois

    Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 novembre 2012

    commission des lois

    Loi de finances pour 2013 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des sceaux

    Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité - Audition de M. Dominique Baudis, Défenseur des Droits

  • Réunion du mercredi 31 octobre 2012

    commission des lois

    Organisation des soirée étudiantes - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 24 octobre 2012

    commission des lois

    Simplification des normes applicables aux collectivités locales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 16 octobre 2012

    commission des lois

    Sécurité et lutte contre le terrorisme - Examen des amendements au texte de la commission