Interventions en commission de Jean-François HUSSON - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication

    Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication

    Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil

  • Réunion du lundi 26 septembre 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2023- Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 3 août 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022

  • Réunion du mardi 2 août 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

  • Réunion du lundi 1 août 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 28 juillet 2022

    commission des finances

    Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition

  • Réunion du lundi 25 juillet 2022

    commission des finances

    Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Dotations d'investissement aux collectivités territoriales - Communication

    Contrôle budgétaire - Régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins - Communication

    Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Intégration d'Expertise France au sein du groupe Agence française de développement -Communication

    Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication

    Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques

  • Réunion du vendredi 8 juillet 2022

    commission des finances

    Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication

    Rapport annuel 2021 de l'AMF - Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication

    Contrôle budgétaire _ Secrétariats généraux communs _ Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 22 juin 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 8 juin 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication

    Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 11 mai 2022

    commission des finances

    Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles

    Déplacement d'une délégation du Bureau aux États-Unis - Communication

  • Réunion du jeudi 31 mars 2022

    commission des finances

    Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes

    Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des finances

    Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 9 mars 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication

    Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication

    Élaboration, composition, pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance _ Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 22 février 2022

    commission des finances

    Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication

    Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

    Contrôle budgétaire - Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne, de la nécessité d'une ambition plus forte - Communication

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des finances

    Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal

  • Réunion du mardi 1 février 2022

    commission des finances

    Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication

    Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des finances

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des finances

    « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO)

  • Réunion du mardi 18 janvier 2022

    commission des finances

    Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des finances

    Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

  • Réunion du mardi 14 décembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 7 décembre 2021

    commission des finances

    Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission des finances

    « Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2022

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des finances

    Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'un amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre

  • Réunion du lundi 22 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021

  • Réunion du vendredi 19 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des amendements de séance sur la première partie

  • Réunion du jeudi 18 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen d'une motion et d'un amendement de séance à l'article 18

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Aide publique au développement » (et article 42 A) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » (et article 62) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Vote sur des missions précédemment examinées et réservées : « Investir pour la France de 2030 »

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des finances

    Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 42 bis à 42 quater) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Recherche et enseignement supérieur" - Examen du rapport spécial

    Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen du rapport

  • Réunion du lundi 15 novembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Missions précédemment examinées et réservées : « Engagements financiers de l'État », « Défense », « Plan de relance » et « Sport, jeunesse et vie associative » (et articles 54 et 55) - Vote

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Économie » et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 42 terdecies) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques » et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial

    Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

  • Réunion du mardi 2 novembre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale », « Police nationale » et « Sécurité et éducation routières » - et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux

    Projet de loi de finances pour 2022 - Missions «Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 43) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Investissements d'avenir » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 26 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy De Galhau, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de gouverneur de la Banque de France

    Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité, présenté par M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 octobre 2021

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et article 42) - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 13 octobre 2021

    commission des finances

    « Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France

    Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Protection des épargnants - Communication

    Contrôle budgétaire - Situation et action des missions locales dans le contexte de la crise sanitaire - Communication