Réunion du mercredi 19 septembre 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 juillet 2018
commission des affaires européennes
Politiques commerciales - Audition commune sur l'Union européenne et l'extraterritorialité des sanctions américaines de Mmes Claire Cheremetinski (direction générale du Trésor), Christine Lepage (MEDEF), Karine Demonet (Banque publique d'investissement) et de M. Thomas Lenk (ambassade d'Allemagne)
Réunion du mercredi 11 juillet 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
Réunion du mardi 10 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace - Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 4 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 3 juillet 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État
Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d'État
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des affaires européennes
Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, ouverte aux membres de la commission des finances)
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu, commissaire européenne à la politique régionale (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (11 ter, 11 septies B, 11 sexdecies, 12 à 12 quinquies, 15 bis et 16 B)
Réunion du mercredi 27 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de l'École nationale d'administration
Audition de M. Roland Peylet, président de la commission de déontologie de la fonction publique
Réunion du jeudi 21 juin 2018
commission des affaires européennes
Politique régionale - Politique de cohésion de l'Union européenne : proposition de résolution européenne du groupe de suivi
Réunion du jeudi 21 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Politique de cohésion de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne du groupe de suivi
Réunion du mercredi 20 juin 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Communication de MM. Jean Bizet et Christian Cambon sur le suivi des propositions du Sénat sur la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Économie circulaire - Audition de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 20 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ancien ministre
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Équilibre relations commerciales dans secteur agricole et alimentaire - Examen rapport pour avis
Réunion du lundi 11 juin 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Mécanisme de protection civile de l'Union européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Questions diverses
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Table ronde sur les produits phytosanitaires, autour de M. Roger Genet, directeur général, et Mme Françoise Weber, directrice générale adjointe de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en charge des produits réglementés, M. Philippe Mauguin, Président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique, Mme Karine Brulé, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, M. Didier Marteau, membre du Bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, président de la Chambre d'agriculture de l'Aube
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Marc-Olivier Baruch, directeur de l'EHESS
Réunion du mardi 22 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de Mme Marie-Anne Cohendet, professeur des universités
Réunion du jeudi 17 mai 2018
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de Mme Gisèle Jourda sur les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) : rapport de Mme Gisèle Jourda et M. Michel Raison
Réunion du mardi 15 mai 2018
CE mutations Haute fonction publique
Audition de M. Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université de Paris II, membre de l'Institut
Réunion du jeudi 19 avril 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des questions de l'Union européenne du Bundesrat de la République fédérale d'Allemagne
Institutions européennes - Travaux de la Task force « subsidiarité et proportionnalité » : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère et Simon Sutour
Réunion du mercredi 18 avril 2018
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 10 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Thierry Dallard, candidat pressenti pour exercer les fonctions de Président du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris
Réunion du jeudi 5 avril 2018
commission des affaires européennes
Budget communautaire - Cadre financier pluriannuel : réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Claude Requier en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur : rapport de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 février 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Jean-Benoît Albertini, commissaire général à l'égalité des territoires
Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 8 février 2018
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Anguel Tcholakov, ambassadeur de Bulgarie en France
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition en commun avec la commission des lois, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
commission des lois
Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de M. Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Mandats de négociation en vue d'un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande et l'Australie : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Pascal Allizard et Didier Marie
Réunion du jeudi 14 décembre 2017
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Partenariat oriental : communication de MM. René Danesi, Pierre Médevielle et André Reichardt
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Régime électoral du Parlement européen : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte
Justice et affaires intérieures - Proposition de résolution européenne de Mme Nathalie Goulet tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh : examen du rapport de MM. Jacques Bigot et André Reichardt
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Audition de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement - Examen du rapport pour avis