Réunion du mercredi 25 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation
Réunion du mercredi 25 juillet 2012
commission des finances
Audition de M. Gérard Rameix, candidat proposé par M. le Président de la République en tant que président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 11 juillet 2012
commission des finances
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 - Examen du rapport
Réunion du mardi 10 juillet 2012
délégation aux collectivités territoriales
Ingénierie en matière d'urbanisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 26 juin 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Examen du rapport
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
- Intervention 24
- Intervention 25
- Intervention 26
- Intervention 27
- Intervention 28
Réunion du jeudi 10 mai 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Bernard Gaudillère, adjoint au maire de Paris, chargé du budget, des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte
Réunion du mardi 6 mars 2012
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Gilles Carrez, président du Comité des finances locales
Réunion du mardi 6 mars 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Jean-Marc Fenet, Directeur, adjoint au directeur général des finances publiques (DGFiP), chargé de la fiscalité, au ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 22 février 2012
commission des finances
Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Contrôle budgétaire - Communication d'étape de MM. François Marc et Pierre Jarlier
Réunion du mardi 14 février 2012
délégation aux collectivités territoriales
Cumul des mandats - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 31 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Audition de représentants de collectivités locales
Réunion du mardi 17 janvier 2012
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mercredi 11 janvier 2012
commission des finances
Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président du conseil de surveillance, et Philippe Wahl, président du directoire, de la Banque postale
Réunion du mardi 20 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements en nouvelle lecture
Réunion du mardi 13 décembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Table ronde
Réunion du samedi 3 décembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen d'un amendement de la commission à l'article 58
Loi de finances pour 2012 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du mercredi 30 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Nouvel examen d'un amendement à l'article 58 rattaché à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Réunion du mardi 29 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen des amendements sur les articles 53 à 59
Réunion du mardi 29 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de MM. Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre-ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France et François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mercredi 23 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Examen des amendements du Gouvernement sur l'article 31
Réunion du mardi 22 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Audition de M. Julien Dubertret, directeur du budget
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Relations avec les collectivités territoriales - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 15 novembre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
commission des finances
Péréquation entre les collectivités territoriales - Audition conjointe de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 26 octobre 2011
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle
Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 18 octobre 2011
commission des finances
Modalités de sortie de la crise de la zone euro - Table ronde
Réunion du mercredi 12 octobre 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire - Application du droit communautaire de l'environnement - Communication