Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des finances
Convention fiscale entre la France et la Suisse - Examen du rapport
Réunion du mercredi 7 juillet 2010
commission des finances
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication
Conventions fiscales - Examen de rapports
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Réunion du mercredi 30 juin 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Réunion du mercredi 26 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication
Orientations de la politique française de coopération et de développement - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Table ronde sur la situation financière des départements
Réunion du mardi 23 mars 2010
commission des finances
Conventions fiscales - Audition de MM. Jean-François Casabonne-Masonnave, Paul-Bertrand Barets et Grégoire Masnou, représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Conventions fiscales - Audition de Mme Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale
Réunion du jeudi 25 février 2010
commission des finances
Audition de M. Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication
Réunion du mercredi 27 janvier 2010
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor
Réunion du mercredi 20 janvier 2010
commission des finances
Conventions fiscales - Examen de rapports
Réunion du mercredi 2 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles non rattachés de la seconde partie (suite)
Réunion du jeudi 26 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 17 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Aide publique au développement » - Comptes spéciaux « Prêts à des Etats étrangers » et « Accords monétaires internationaux » - Examen des rapports spéciaux
Loi de finances pour 2010 - Suppression de la taxe professionnelle - Communication
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen des articles de la 1ère partie
Réunion du jeudi 5 novembre 2009
commission des finances
Taxe professionnelle - Audition de M. Yves Fréville, professeur d'université, chargé d'une mission de médiation sur la taxe professionnelle, M. Yohann Bénard, directeur-adjoint de cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, M. Arnaud Menguy, conseiller technique chargé des finances locales au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités locales, Mme Marie-Christine Lepetit, directeur de la législation fiscale (DLF), et M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales (DGCL)
Réunion du mercredi 4 novembre 2009
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 28 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport spécial
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Loi de finances pour 2010 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Politiques des territoires » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 22 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial et de l'article 60 rattaché
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche