Réunion du mercredi 27 septembre 2017
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Réunion du jeudi 27 juillet 2017
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Politique méditerranéenne de l'Union européenne (le cas de l'Algérie) : examen du rapport d'information de M. Simon Sutour
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Agence France-Muséums - Communication
Contrôle budgétaire - Maquette budgétaire de la mission « Remboursements et dégrèvements » - Communication
Réunion du jeudi 6 juillet 2017
commission des affaires européennes
Élargissement - Relations entre l'Union européenne et la Turquie : rapport d'information de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
Énergie - Paquet « Énergie » : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Justice et affaires intérieures - Réunion interparlementaire sur l'institution d'un mécanisme européen sur la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Didier Marie
Questions diverses
Réunion du mardi 4 juillet 2017
commission des finances
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique - Suite de l'examen du rapport pour avis et communication sur la recevabilité financière des amendements
Réunion du jeudi 29 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Observation des élections législatives en Bulgarie : communication de Mme Nicole Duranton
Justice et affaires intérieures - Coopération européenne en matière de renseignement : communication de Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réunion du mercredi 28 juin 2017
délégation aux entreprises
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des finances
Étude sur l'impact, pour les entreprises, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Présentation par MM. Nicolas Meurant, avocat, et Julien Pellefigue, économiste, associés au cabinet Taj
Réunion du mardi 27 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 22 et 23 juin 2017
Réunion du mercredi 21 juin 2017
commission des finances
Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers (AMF) - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'AMF
Réunion du mercredi 7 juin 2017
commission des finances
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Réunion du mardi 6 juin 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Situation au Royaume-Uni à la veille de l'ouverture des négociations sur le retrait de l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller
Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Russie : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour
Réunion du mercredi 31 mai 2017
commission des finances
Évolutions, perspectives et gestion de la dette publique de la France - Communication
Réunion du mardi 9 mai 2017
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Politique régionale - Conséquences du retrait du Royaume-Uni pour la politique commune de la pêche et les perspectives de la politique de cohésion : communication de M. Philippe Bonnecarrère
Institutions européennes - Orientations pour les négociations de sortie du Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication
Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne de M. Joël Labbé visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires au sein de l'Union européenne : rapport de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger
Politique commerciale - Négociations commerciales avec le Mercosur : communication de M. Simon Sutour
Politique de coopération - Stratégie européenne pour l'Arctique : rapport d'information de M. André Gattolin
Réunion du mardi 4 avril 2017
commission des affaires économiques
Audition de M. Hubert Carré, directeur général du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM), de M. Thierry Missonnier, directeur du Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord » et du Pôle Aquimer, et de Mme Émilie Gélard, juriste au CNPMEM, également en charge des relations publiques et de la communication
Réunion du mercredi 29 mars 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Examen du projet de rapport
Réunion du mercredi 22 mars 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Échange avec une délégation de la commission des affaires étrangères et des affaires de l'Union européenne du Sénat polonais
Réunion du mardi 7 mars 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Débat préalable au Conseil européen des 9 et 10 mars 2017
Réunion du jeudi 23 février 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Moyens de la politique de sécurité sanitaire des aliments - Communication
Réunion du mercredi 22 février 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'Union européenne
Réunion du mercredi 22 février 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure (DGSI) au ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen, en commun avec la commission des finances
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des finances
Archives nationales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Audition de M. Mario Monti, président du groupe de haut niveau sur les ressources propres, et de M. Alain Lamassoure, membre du groupe de haut niveau, député européen
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Europe croissance - Communication de MM. André Gattolin, Jean-Noël Guérini et Xavier Pintat
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des finances
Contrôle budgétaire - Politique des dividendes de l'État actionnaire - Communication
Réunion du jeudi 19 janvier 2017
commission des affaires européennes
Culture - Paquet « droit d'auteur » : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Colette Mélot et M. Richard Yung
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
Économie, finances et fiscalité - Activités de courtage d'assurances et de réassurance : communication et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung
Questions diverses
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des finances
« Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » - Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
Réunion du mardi 17 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de S. Exc. M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France
Réunion du jeudi 12 janvier 2017
commission des affaires européennes
Institutions européennes - L'Italie et l'Union européenne : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard, René Danesi, André Gattolin, Mme Gisèle Jourda et M. Simon Sutour
Questions sociales et santé - Perturbateurs endocriniens : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Patricia Schillinger et M. Alain Vasselle
Réunion du mercredi 4 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France
Réunion du mardi 3 janvier 2017
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Audition de M. Jean-Dominique Giuliani, président du conseil d'administration de la Fondation Robert Schuman
Audition de M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors
Audition de Mme Sara Abbas, directrice du bureau de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) en France
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Proposition de résolution européenne sur les propositions de directive du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du lundi 19 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport
Réunion du jeudi 15 décembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de Frontex
Réunion du mercredi 14 décembre 2016
commission des finances
Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution
Réunion du mercredi 7 décembre 2016
commission des finances
Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) - Compte rendu
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des finances
Audition de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
Réunion du mardi 29 novembre 2016
CE Frontières européennes et avenir espace Schengen
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 24 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace
Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général aux affaires européennes
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017
Réunion du mardi 22 novembre 2016
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des affaires européennes
Élargissement - Communication de M. Alain Richard sur la situation des Balkans
Réunion du jeudi 17 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 10 novembre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Avis motivé de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur le Groupement européen des régulateurs des communications électroniques
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires
Réunion du mardi 8 novembre 2016
commission des finances
Efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des affaires européennes
Culture - Proposition de résolution européenne et avis politique de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la directive "Services de médias audiovisuels"
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Politique commerciale - Rapport de Mme Gisèle Jourda sur la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques
Réunion du jeudi 3 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 27) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 2 novembre 2016
commission des finances
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2017 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial - Communication sur le contrôle budgétaire relatif à la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC)
PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission des finances
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans, ancien secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand de la défense, M. Alain Le Roy, ancien secrétaire général du Service européen d'action extérieure, et Mme Nicole Gnesotto, présidente du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des finances
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP))
Réunion du jeudi 13 octobre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère
Réunion du mercredi 12 octobre 2016
commission des finances
Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires économiques
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du mardi 11 octobre 2016
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Réunion du jeudi 6 octobre 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Communication de M. André Gattolin et Mme Colette Mélot sur la stratégie numérique
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien Président de la République
Audition de MM. Enrico Letta, ancien président du Conseil italien, et Jean-Louis Bourlanges, ancien parlementaire européen
Réunion du mercredi 5 octobre 2016
commission des finances
Villa Médicis - Contrôle budgétaire - Communication