Réunion du mercredi 29 septembre 2010
commission des finances
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 septembre 2010
commission des affaires européennes
Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 15 septembre 2010
commission des finances
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Conventions fiscales - Examen du rapport
Réunion du mardi 7 septembre 2010
commission des finances
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
Réunion du mardi 6 juillet 2010
commission des finances
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des finances
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 15 juin 2010
commission des finances
Régulation bancaire et financière - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers, et de MM. Thierry Franck, secrétaire général, et Daniel Labetoulle, président de la commission des sanctions de l'AMF
Réunion du mardi 25 mai 2010
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité Avenir de la politique de cohésion Communication de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des affaires européennes
Élargissement Relations entre l'Union européenne et l'Ukraine Communication de MM. Gérard César et Simon Sutour
Réunion du mercredi 5 mai 2010
commission des finances
Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Réunion du mercredi 28 avril 2010
commission des finances
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Réunion du mardi 27 avril 2010
commission des finances
Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des finances
Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des finances
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication
Réunion du mercredi 3 février 2010
commission des finances
Programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2010 - Communication
Réunion du lundi 14 décembre 2009
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2009 - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
Réunion du jeudi 10 décembre 2009
commission des affaires européennes
Proposition de modification des traités concernant la composition du Parlement européen Communication de M. Hubert Haenel
Réunion du jeudi 19 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 18 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 12 novembre 2009
commission des finances
Loi de finances pour 2010 - Mission Culture - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des affaires européennes
Négociations relatives aux données de messagerie financière dans le cadre de la lutte contre le terrorisme Audition de M. Alex Türk, Président de la CNIL, Président du « Groupe des CNIL européennes »
Réunion du mercredi 21 octobre 2009
commission des finances
Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 15 octobre 2009
commission des finances
Prélèvements obligatoires - Communication
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des finances
Implantation du tribunal de grande instance de Paris - Communication
Loi de finances pour 2010 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Loi de finances pour 2010 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles - Examen du rapport du groupe de travail
Réunion du mercredi 7 octobre 2009
commission des finances
Prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée - Audition de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires