Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Examen du rapport d'information
Perspectives de la péréquation entre les collectivités territoriales - Audition de MM. Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales, et Eric Jalon, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 21 juin 2011
délégation aux collectivités territoriales
Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
Réunion du mardi 24 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Daniel Canepa, président de l'Association des membres du corps préfectoral
Réunion du mardi 17 mai 2011
délégation aux collectivités territoriales
Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des finances
Niches fiscales - Table ronde
Réunion du mardi 26 avril 2011
délégation aux collectivités territoriales
Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation - Audition de M. Henri-Michel Comet, secrétaire général du ministère de l'Intérieur
Réunion du mercredi 23 mars 2011
commission des finances
Contrôle budgétaire des grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie - Communication
Réunion du mercredi 23 mars 2011
Mission commune d'information RGPP
Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Île-de-France et président de l'association du corps préfectoral
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'association des maires de France (AMF)
Réunion du mercredi 16 février 2011
commission des finances
Mise en oeuvre de la taxe poids lourds - Table ronde
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des finances
Approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des finances
Bureau de la commission - Compte rendu
Exécution du budget de 2010 et immobilier de l'Etat - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des finances
Crise financière en Europe, mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret A - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des finances
Nomination d'un rapporteur
Réunion du mercredi 15 décembre 2010
Mission commune d'information dépendance
Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution
Réunion du mardi 7 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération
Réunion du samedi 4 décembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Réunion du mardi 30 novembre 2010
commission des finances
Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Examen du rapport
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés
Réunion du jeudi 18 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 16 novembre 2010
délégation aux collectivités territoriales
Bilan des transferts de personnels - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 novembre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie
Réunion du mercredi 3 novembre 2010
commission des finances
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 octobre 2010
commission des finances
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des finances
Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'INSEE à Metz - Communication