Interventions en commission de Francis DELATTRE - Session 2014-2015

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 30 septembre 2015

    commission des finances

    Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

    Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget

  • Réunion du jeudi 17 septembre 2015

    commission des finances

    Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication

  • Réunion du mercredi 16 septembre 2015

    commission des finances

    Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement

  • Réunion du mercredi 9 septembre 2015

    commission des finances

    Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des finances

    Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut conseil des finances publiques par le Président du Sénat

  • Réunion du mardi 21 juillet 2015

    commission des affaires sociales

    Audition de Mme Valérie Plagnol, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le Président du Sénat

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2015

    commission des finances

    Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2015

    commission des finances

    Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 24 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne

  • Réunion du mercredi 10 juin 2015

    commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État

  • Réunion du mardi 9 juin 2015

    commission des finances

    Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 3 juin 2015

    commission des finances

    Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

  • Réunion du mercredi 27 mai 2015

    commission des finances

    Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF

  • Réunion du mercredi 20 mai 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de MM. Dominique Thormann, directeur financier et Gaspar Gascon Abellan, directeur de l'ingénierie et de la recherche, du groupe Renault

  • Réunion du mercredi 13 mai 2015

    commission des finances

    Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

  • Réunion du lundi 11 mai 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Philippe Baptiste, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique »

    Audition de M. Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat « Solidaire finances publiques »

    Table ronde d'économistes

  • Réunion du jeudi 7 mai 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics

    Audition de M. François Soulmagnon, directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées (AFEP) et de Mme Amina Tarmil, directrice adjointe des affaires fiscales de l'AFEP

    Audition de M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale

  • Réunion du mercredi 6 mai 2015

    commission des finances

    Enjeux de l'assurance vie - stabilité financière, financement de l'économie, concurrence réglementaire et fiscale en Europe - Audition de M. Thomas Groh, sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor, Mme Sandrine Lemery, secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, M. Bastien Llorca, sous-directeur du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, et M. Pierre de Villeneuve, président-directeur général de BNP Paribas Cardif

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication

  • Réunion du lundi 4 mai 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Jean-François Minster, directeur scientifique de Total

    Audition de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques

    Table ronde de syndicats de chercheurs

  • Réunion du jeudi 16 avril 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de MM. Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech, et Renaud Vaillant, directeur général de Theravectys

  • Réunion du jeudi 16 avril 2015

    commission des finances

    Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication

  • Réunion du mercredi 15 avril 2015

    commission des finances

    Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du jeudi 9 avril 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Didier Roux, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain

    Audition de M. Loïc Rivière, délégué général de l'AFDEL, de M. Stéphane Lacrampe, président d'OBEO et de Mme Diane Dufoix, responsable senior des affaires publiques de l'AFDEL

    Audition de Mme Laure Reinhart, directrice des partenariats et écosystèmes - innovation de Bpifrance

  • Réunion du mercredi 8 avril 2015

    commission des finances

    Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I

  • Réunion du jeudi 2 avril 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Marko Erman, directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe Thales

    Audition de M. Michel Clément, conseiller maître à la Cour des comptes

    Audition de MM. Pierre Pelouzet, médiateur national interentreprises, Nicolas Mohr et Philippe Berna

  • Réunion du mercredi 1 avril 2015

    commission des finances

    Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  • Réunion du mercredi 25 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques

    Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)

  • Réunion du jeudi 19 mars 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Serge Weinberg, président directeur général, Mme Catherine Henton, directrice fiscale, et M. Marc Bonnefoi, directeur de la recherche en France, du groupe Sanofi

    Audition de MM. Laurent Gouzènes, président du comité financement et développement de l'innovation et Patrick Schmitt, directeur recherche, innovation et nouvelles technologies du MEDEF

  • Réunion du mercredi 18 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement

    Plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 12 mars 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de MM. Denis Randet, délégué général, Alain Quevreux, chef du département Europe, et Pierre Bitard, conseiller du délégué général, de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT)

    Audition de Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 11 mars 2015

    commission des finances

    Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne

  • Réunion du jeudi 5 mars 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Gianmarco Monsellato, avocat associé, directeur général de la société d'avocats Taj et Mme Lucille Chabanel, avocat associée

    Audition de M. Laurent Martel, inspecteur des finances, rédacteur d'un rapport de l'Inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche

  • Réunion du mercredi 4 mars 2015

    commission des finances

    Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics

    Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 février 2015

    commission des finances

    Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas

  • Réunion du jeudi 12 février 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini, chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises

    Audition de MM. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation, François Jamet, chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Réunion du mercredi 11 février 2015

    commission des finances

    Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques

  • Réunion du mercredi 4 février 2015

    commission des finances

    Étude réalisée par le Conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2015

    commission des finances

    Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois

  • Réunion du mardi 27 janvier 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, et Dominique Calmels, président de la commission fiscale, de Syntec Numérique

  • Réunion du mercredi 21 janvier 2015

    commission des finances

    Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 15 janvier 2015

    CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche

    Constitution

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2015

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe »

  • Réunion du mercredi 17 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen en nouvelle lecture du rapport

  • Réunion du vendredi 12 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 11 décembre 2014

    commission des finances

    Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen du rapport

  • Réunion du samedi 6 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    délégation aux entreprises

    Réunion constitutive de la Délégation sénatoriale aux entreprises - Élection du Président et désignation du Bureau

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2014

    commission des lois

    Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale

  • Réunion du mardi 2 décembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés

  • Réunion du lundi 24 novembre 2014

    commission des finances

    Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication

  • Réunion du jeudi 20 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

  • Réunion du mercredi 19 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 18 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie précédemment examinés et réservés

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Économie » (et article 51) et compte de concours financier « Prêts et avances à des particuliers ou des organismes privés - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles précédemment réservés et position de la commission sur la première partie

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 12 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général

    Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    commission des finances

    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2014

    délégation sénatoriale à la prospective

    Constitution du Bureau de la délégation

  • Réunion du mardi 4 novembre 2014

    commission des finances

    Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État

  • Réunion du jeudi 30 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Enseignement scolaire » (et article 55) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 29 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 28 octobre 2014

    commission des finances

    Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du mercredi 22 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

    Loi de finances pour 2015 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et article 61) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 21 octobre 2014

    commission des finances

    Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 15 octobre 2014

    commission des finances

    Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Réunion du jeudi 9 octobre 2014

    commission des finances

    Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

    Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget