Réunion du mardi 9 juillet 2013
commission des finances
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 26 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juin 2013
commission des finances
Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 juin 2013
commission des finances
Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires
Réunion du mercredi 12 juin 2013
commission des finances
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Réunion du mardi 11 juin 2013
commission des affaires économiques
Audition de Mme Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des affaires européennes
Culture - Économie, finances et fiscalité - Stratégie européenne pour l'économie numérique - Avis politique de Mme Catherine Morin-Desailly
Économie, finances et fiscalité - Scandale du Libor : proposition de résolution européenne de M. Richard Yung
Réunion du mercredi 29 mai 2013
commission des finances
Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 23 avril 2013
commission des finances
Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication
Projet de programme de stabilité - Communication
Réunion du mercredi 17 avril 2013
commission des finances
Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mercredi 10 avril 2013
commission des finances
Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor
Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales
Réunion du mardi 9 avril 2013
commission des affaires européennes
Élargissement - Rencontre avec une délégation de la commission chargée des questions européennes de la Grande Assemblée nationale de Turquie
Réunion du mercredi 3 avril 2013
commission des finances
Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement
Réunion du mercredi 27 février 2013
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 14 février 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Réunion du jeudi 7 février 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Paul Kavanagh, ambassadeur d'Irlande en France
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des affaires européennes
Elargissement - Audition de M. Oleksandr Kupchyshyn, ambassadeur d'Ukraine en France
Réunion du mercredi 6 février 2013
commission des finances
Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget
Réunion du mardi 22 janvier 2013
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Quelles perspectives pour l'Union européenne ? : rapport de M. Pierre Bernard-Reymond
Réunion du mardi 18 décembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture
Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture
Réunion du mercredi 12 décembre 2012
commission des affaires européennes
Transports - Transports ferroviaires - Communication de M. Roland Ries
Réunion du mercredi 5 décembre 2012
commission des finances
Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 4 décembre 2012
commission des affaires européennes
Elargissement - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage sur l'élargissement de l'Union européenne
Réunion du mardi 4 décembre 2012
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elargissement de l'Union européenne - Audition de M. Stefan Füle, commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage
Réunion du mercredi 14 novembre 2012
commission des finances
Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 novembre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux affaires européennes
Réunion du mercredi 24 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Mission « Economie » - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 23 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement des projets d'infrastructures et d'urbanisme - Communication
Loi de finances pour 2013 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 17 octobre 2012
commission des finances
Contrôle budgétaire - Dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires - Communication d'étape
Contrôle budgétaire - Philharmonie de Paris - Communication
Réunion du mardi 2 octobre 2012
commission des finances
Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget