Réunion du mercredi 28 septembre 2016
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 27 septembre 2016
délégation aux entreprises
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, réalisée par les sociétés ATEXO et DATASTORM
Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises
Réunion du mercredi 21 septembre 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication
Réunion du mercredi 13 juillet 2016
commission des finances
Contrôle budgétaire - Institut national du cancer (INCa) - Communication
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des finances
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des affaires sociales
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition conjointe avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 8 juin 2016
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes
Réunion du mercredi 1 juin 2016
commission des finances
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication
Réunion du mardi 31 mai 2016
MI Revenu de base
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des finances
Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du jeudi 11 février 2016
délégation aux entreprises
Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel Forissier
Réunion du mercredi 10 février 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Réunion du mardi 2 février 2016
commission des finances
Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des finances
Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget
Réunion du mercredi 4 novembre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2015
commission des finances
Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial
Réunion du jeudi 1 octobre 2015
délégation aux entreprises
Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?