Favoriser la reconnaissance des proches aidants

Dossier législatif

Loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Loi n° 2019-485 du 22 mai 2019 parue au JO n°0119 du 23 mai 2019

La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 565 (2017-2018) de Mme Jocelyne GUIDEZ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2018

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1353 transmis à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2018

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1449, tome I de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
      • Rapport n° 1449, tome II de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 28 novembre 2018
      • Texte rejeté par la commission le 28 novembre 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 202 modifié par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2018

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 184 (2018-2019) transmis au Sénat le 7 décembre 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1764 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1911 de Mme Nathalie ELIMAS, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 avril 2019
      • Texte de la commission n° 1911 déposé le 30 avril 2019

    2. Séance publique

      • Texte n° 265 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 mai 2019

  6. Loi promulguée

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