DISCUSSION GENERALE
- Jocelyne GUIDEZ :
p. 14731 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14733 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14734 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14735 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14735 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 14738 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14738 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 14738 (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
p. 14738 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 14738 (texte intégral du JO) - Claude KERN :
p. 14739 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 14739 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 14739 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14739 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 14739 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 14740 (texte intégral du JO) - Patricia SCHILLINGER :
p. 14740 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 14740 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 14740 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14741 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 14742 (texte intégral du JO) - Jean-Claude REQUIER :
p. 14742 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 14743 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 14743 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14743 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 14744 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14744 (texte intégral du JO) - Alain MILON :
p. 14744 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(art. L. 2241-1 et L. 2242-1 du code du travail - Intégration du thème des proches aidants à la négociation collective)- Maurice ANTISTE :
p. 14745 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 14746 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14746 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14746 (texte intégral du JO)
Article 2
(art. L. 3142-16, L. 3142-19, L. 3142-20-1 [nouveau], L. 3142-25-2 [nouveau] et L. 3142-26 du code du travail - Indemnisation du congé de proche aidant)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 14747 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14747 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14747 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14747 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14748 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14748 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 14748 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14748 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14749 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 7
(personnes en situation de handicap et proches aidants - Conseil en évolution professionnelle (CEP))- Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14749 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9
(aidants et personnes en situation de handicap - Accompagnement professionnel spécifique)- Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14749 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14750 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8
(réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle)- Olivier HENNO :
p. 14750 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14750 (texte intégral du JO)
Article 3
(art. L. 351-4-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Majoration de durée d'assurance)- Jocelyne GUIDEZ :
p. 14750 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 14751 (texte intégral du JO) - Françoise GATEL :
p. 14751 (texte intégral du JO)
Article 4
(art. L. 381-1 du code de la sécurité sociale - Affiliation obligatoire à l'assurance vieillesse du régime général)- Olivier HENNO :
p. 14751 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14751 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 14751 (texte intégral du JO)
Article 5
(expérimentation du relayage)- Maurice ANTISTE :
p. 14751 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 rectifié bis
(conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées - Utilisation d'une partie des ressources qu'elle reçoit de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour financer des actions en faveur des proches aidants)- Hugues SAURY :
p. 14752 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14752 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14752 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 14752 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14753 (texte intégral du JO)
Article 6
(art. L. 113-1-4 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Dispositions relatives à l'information du proche aidant)- Olivier HENNO :
p. 14753 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 14753 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14754 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14754 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14754 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14755 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14755 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 10
(jeunes aidants - Rapport sur la mise en place d'une politique publique spécifique de soutien et d'accompagnement)- Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14755 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 14755 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14755 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Olivier HENNO :
p. 14756 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14756 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Jocelyne GUIDEZ :
p. 14756 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 14756 (texte intégral du JO) - Catherine CONCONNE :
p. 14757 (texte intégral du JO) - Nassimah DINDAR :
p. 14757 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 14757 (texte intégral du JO) - Nadine GRELET-CERTENAIS :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Laure DARCOS :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Antoine KARAM :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 14758 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 14759 (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 14759 (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 14759 (texte intégral du JO) - Hervé MARSEILLE :
p. 14759 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 14760 (texte intégral du JO)