Liste d'amendements – En commission

Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAURY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-44

Alinéa :

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-33 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-24 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-15 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-16 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-25 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-71 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. CHASSEING
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-70
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : Mme HOUSSEAU
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-72
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° COM-3

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-9

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° COM-49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Retiré
Amt n° COM-2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° COM-58

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-36 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CABANEL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-48 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-69

Alinéa :

Auteur : M. GUERET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE et M. Jean-Marc BOYER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-21 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-38 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-37 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté
Amt n° COM-19

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° COM-39 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FAVREAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-23 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort : Rejeté

Le texte est adopté par la commission

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Amendements : 72 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Article additionnel après Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux