- N° 171 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959 (Dispositions diverses concernant le Trésor), adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 27 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC. - N° 170 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à diverses dispositions tendant à la promotion sociale, (dépôt le 27 juillet 1959)
Avis présenté par M. Roger MENU. - N° 169 : projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à diverses dispositions tendant à la promotion sociale. (dépôt le 27 juin 1959)
- N° 168 : projet de loi de finances rectificative pour 1959. (Dispositions diverses concernant le Trésor.) (dépôt le 27 juillet 1959)
- N° 167 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées à la suite de la mission d'information effectuée en Algérie par une délégation de la Commission. (dépôt le 24 juillet 1959)
Rapport d'information fait par MM. Pierre DE CHEVIGNY, Vincent ROTINAT, Jean GANEVAL, Léon MESSAUD et Jean NOURY. - N° 166 : proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi relative au fonctionnement des Conseils Généraux, quant à l'élection des bureaux et à la délégation de vote. (dépôt le 24 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par M. Francis LE BASSER. - N° 165 : proposition de loi tendant à décider la déchéance des droits civiques pour toute personne déchue des droits de la puissance paternelle ou contre laquelle des mesures de surveillance éducative ont été prononcées. (dépôt le 23 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Etienne LE SASSIER BOISAUNÉ, Paul PELLERAY et Jean BRAJEUX. - N° 164 : proposition de loi tendant à compléter les articles 111 et 114 du Code de l'administration communale, relatifs à l'exercice des pouvoirs de police dans les communes du département de la Seine. (dépôt le 23 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Jean BERTAUD, Maurice BAYROU, Jacques BAUMEL, Jean GANEVAL et Jacques MARETTE. - N° 163 : proposition de loi tendant à la réouverture de certains délais prévus par la loi n° 53-89 du 7 février 1953 tendant à la réparation des préjudices de carrière subis par certains fonctionnaires, (dépôt le 23 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par M. Joseph YVON. - N° 162 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Joseph RAYBAUD. - N° 161 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnes de nationalité française, par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Joseph RAYBAUD. - N° 160 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc par les personnes de nationalité française. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Joseph RAYBAUD. - N° 159 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par Mme Marie-Hélène CARDOT. - N° 158 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnes de nationalité française, par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Louis ROY. - N° 157 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc par les personnes de nationalité française. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Louis MARTIN. - N° 156 : au nom de la Commission des Affaires culturelles sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement scolaire et universitaire. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Paul PAULY. - N° 155 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la révision des loyers commerciaux. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE. - N° 154 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant amnistie. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE. - N° 153 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale représentant les Territoires d'Outre-Mer. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Max MONICHON. - N° 152 : au nom de la Commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions tendant à la Promotion sociale. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Roger MENU. - N° 151 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, relatif à l'équipement sanitaire et social. (dépôt le 23 juillet 1959)
Avis présenté par M. Hector PESCHAUD. - N° 150 : projet de loi relatif à la revision des loyers commerciaux (dépôt le 23 juillet 1959)
- N° 149 : proposition de loi tendant à modifier les articles 1094 et 1098 du Code civil relatifs aux donations entre époux. (dépôt le 21 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par M. Etienne RABOUIN. - N° 148 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à /équipement scolaire et universitaire. (dépôt le 21 juillet 1959)
Avis présenté par MM. Fernand AUBERGER et Jacques RICHARD. - N° 147 : projet de loi portant amnistie. (dépôt le 20 juillet 1959)
- N° 146 : projet de loi de programme relatif à l'équipement sanitaire et social. (dépôt le 20 juillet 1959)
- N° 145 : projet de loi relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 20 juillet 1959)
- N° 144 : projet de loi relatif à la réparation des dommages physiques subis en Métropole par les personnes de nationalité française, par suite des événements qui se déroulent en Algérie. (dépôt le 20 juillet 1959)
- N° 143 : projet de loi relatif à la réparation des dommages physiques subis au Maroc par les personnes de nationalité française. (dépôt le 20 juillet 1959)
- N° 142 : proposition de loi tendant à simplifier les formalités de succession en déchargeant les Administrations publiques de leur responsabilité vis-à-vis des héritiers lorsque les sommes dues sont remises au notaire rédacteur du certificat de propriété. (dépôt le 8 juillet 1959)
Proposition de loi présentée par M. Robert LIOT. - N° 141 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement économique général, (dépôt le 8 juillet 1959)
Avis présenté par MM. Henri CORNAT, Auguste PINTON, Joseph YVON et Joseph BEAUJANNOT. - N° 140 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement économique général. (dépôt le 8 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC. - N° 139 : projet de loi relatif à la protection médicale du travail agricole. (dépôt le 7 juillet 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Henri ROCHEREAU, ministre de l'Agriculture, Edmond MICHELET, PAUL BACON et Bernard CHENOT. - N° 138 : projet de loi de programme relatif à l'équipement scolaire et universitaire (dépôt le 7 juillet 1959)
- N° 137 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant les articles 17 et 151 du Code de justice militaire pour l'armée de mer. (dépôt le 7 juillet 1959)
Avis présenté par M. André MONTEIL. - N° 136 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant les conditions de recrutement et d'avancement des cadres du service du matériel de l'armée de terre. (dépôt le 7 juillet 1959)
Avis présenté par M. André BOUTEMY. - N° 135 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certaines dispositions applicables aux convoyeuses de l'air appartenant au personnel des cadres militaires féminins. (dépôt le 7 juillet 1959)
Avis présenté par M. André MAROSELLI. - N° 134 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut de l'Économat de l'armée. (dépôt le 7 juillet 1959)
Avis présenté par M. André BOUTEMY. - N° 133 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement agricole. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Maurice LALLOY. - N° 132 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant les conditions de recrutement et d'avancement des cadres du service du matériel de l'armée de terre. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Pierre METAYER. - N° 131 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certaines dispositions applicables aux convoyeuses de l'Air appartenant au personnel des cadres militaires féminins. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Jacques MENARD. - N° 130 : au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant statut de l'Economat de l'armée. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Pierre METAYER. - N° 129 : projet de loi relatif à diverses dispositions tendant à la Promotion sociale. (dépôt le 2 juillet 1959)
- N° 128 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement agricole. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Paul DRIANT. - N° 127 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi étendant aux payements d'effets de commerce par chèques postaux les dispositions de l'article 148 B du Code de commerce. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE. - N° 126 : projet de loi de programme relatif à l'équipement économique général (dépôt le 2 juillet 1959)
- N° 125 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur le projet de loi portant extension aux Territoires de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, de l'Archipel des Comores et des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon, des dispositions de la loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE. - N° 124 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la justice et à la Sécurité publique et des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE. - N° 123 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi modifiant dans les Territoires d'Outre-Mer l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE. - N° 122 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant extension aux Territoires de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances et de la Polynésie française, de la loi validée du 23 mai 1942 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945, relatifs à l'usurpation de fonctions ou de titres. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Marcel MOLLE. - N° 121 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant amnistie. (dépôt le 2 juillet 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE. - N° 120 : proposition de loi tendant à modifier les articles 724, 1388, 1393 1399, 1400, 1497, 1832, 2135 et 2193 à 2195 du Code Civil, à supprimer les articles 1540 à 1581 du Code Civil ainsi qu'à ajouter au Titre V du Livre III du Code Civil, un chapitre IV intitulé : « Du régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts à la dissolution du mariage », (dépôt le 30 juin 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Georges BOULANGER, André FOSSET, Mme Marie-Hélène CARDOT et les membres du groupe des Républicains populaires et de la formation du Centre démocratique. - N° 119 : projet de loi relatif au régime des immeubles présumés vacants et sans maître. (dépôt le 30 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Antoine PINAY, Edmond MICHELET et Valéry GISCARD D'ESTAING. - N° 118 : projet de loi modifiant les articles 442 et 577 nouveaux du Code de Commerce concernant la procédure de la faillite et du règlement judiciaire et la résolution du concordat. (dépôt le 30 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Edmond MICHELET, Jacques SOUSTELLE, Antoine PINAY, Jean-Marcel JEANNENEY, Valéry GISCARD D'ESTAING et Joseph FONTANET. - N° 117 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre l'initiative des « Jeux de la Communauté ». (dépôt le 30 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Louis VIGIER, Jean NOURY, Jacques BORDENEUVE, André MERIC et André MONTEIL. - N° 116 : projet de loi de programme relatif à l'équipement agricole. (dépôt le 30 juin 1959)
- N° 115 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi portant amnistie. (dépôt le 30 juin 1959)
Avis présenté par M. Jacques DELALANDE. - N° 114 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances rectificative pour 1959, adopté par l'Assemblée nationale. (dépôt le 25 juin 1969)
Avis présenté par MM. André ARMENGAUD et André BOUTEMY. - N° 113 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Adolphe DUTOIT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Camille VALLIN et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à inviter le Gouvernement à faire appliquer dans les mines le maximum de mesures de sécurité tendant à éviter les catastrophes qui endeuillent la corporation minière. (dépôt le 25 juin 1959)
Avis présenté par M. Léon DAVID. - N° 112 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la France et la Belgique signée à Bruxelles le 20 janvier 1959, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement. (dépôt le 25 juin 1959)
Avis présenté par M. André ARMENGAUD. - N° 111 : projet de loi étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en application de la loi n° 57-871 du 1 " août 1957 et de certains militaires. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 110 : projet de loi instituant une servitude sur les fonds privés pour la pose des canalisations publiques d'eau ou d'assainissement. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 109 : projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale représentant les Territoires d'Outre-Mer. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 108 : projet de loi modifiant les articles 17 et 151 du Code de justice militaire pour l'armée de mer. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 107 : projet de loi fixant les conditions de recrutement et d'avancement des cadres du service du matériel de l'armée de terre. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 106 : projet de loi relatif à certaines dispositions applicables aux convoyeuses de l'Air appartenant au personnel des cadres militaires féminins. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 105 : projet de loi portant statut de l'Economat de l'armée. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 104 : projet de loi de finances (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 103 : projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la France et la Belgique signée à Bruxelles le 20 janvier 1959, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement. (dépôt le 23 juin 1959)
- N° 102 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions relatives à la circulation monétaire. (dépôt le 17 juin 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC. - N° 101 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions financières intéressant l'Algérie. (dépôt le 17 juin 1959)
Avis présenté par M. Marcel PELLENC. - N° 100 : au nom de la Commission des Affaires économiques et du Plan sur la proposition de résolution de MM. Charles NAVEAU, Charles SURAN, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, André MÉRIC, Marcel BOULANGÉ, Jean NAYROU, Marcel CHAMPEIX, Paul MISTRAL, Léon MESSAUD, Fernand VERDEILLE, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI, MM. Antoine COURRIERE, Georges GUILLE et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le principe de l'indexation et la garantie des prix agricoles. (dépôt le 17 juin 1959)
Avis présenté par M. Emile DURIEUX. - N° 99 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement, à l'occasion du 14 juillet : 1° à lever toutes les punitions régimentaires et à accorder une permission exceptionnelle à tous les militaires ; 2° à procéder à la libération et, en tout état de cause, à décider la remise de peine pour tous les militaires emprisonnés à la suite de condamnation par les tribunaux militaires, ou en détention préventive. . (dépôt le 17 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Raymond GUYOT, Ernest PETIT, Mme Renée DERVAUX et les membres du groupe Communiste. - N° 98 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à augmenter les plafonds de ressources annuelles prévus pour les diverses allocations d'aide sociale. (dépôt le 17 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par M. Adolphe DUTOIT, Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH, M. Jean BARDOL et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 97 : projet de loi portant amnistie (dépôt le 17 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Edmond MICHELET, Pierre GUILLAUMAT, Antoine PINAY et Valéry GISCARD D'ESTAING. - N° 96 : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale sur le projet de loi modifiant la loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis. (dépôt le 16 juin 1959)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY. - N° 95 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement' à promouvoir l'aménagement d'un itinéraire routier touristique et commercial transversal de la côte atlantique à l'Italie et la Suisse par l'Auvergne. (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Gabriel MONTPIED, Francis DASSAUD, Michel CHAMPLEBOUX, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Paul PAULY, Paul MISTRAL, Marcel AUDY et Ludovic TRON. - N° 94 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ramener au taux de 2,75 % la taxe de prestation de service dans l'industrie hôtelière. (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Georges ROUGERON, Fernand AUBERGER, Alex ROUBERT, Maurice VERILLON, Edouard SOLDANI, Edouard LE BELLEGOU, Gabriel MONTPIED, Michel CHAMPLEBOUX, Francis DASSAUD, Gérard MINVIELLE, Jean-Louis FOURNIER, Paul PAULY, Paul MISTRAL et les membres du groupe socialiste. - N° 93 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif à l'accession des salariés français de Tunisie et du Maroc au régime de l'assurance volontaire pour la vieillesse. (dépôt le 16 juin 1959)
Avis présenté par M. Michel KISTLER. - N° 92 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un contingent spécial de Croix de chevaliers de la Légion d'honneur au profit des Anciens Combattants de 1914-1918. (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par M. Etienne RABOUIN. - N° 91 : projet de loi portant extension aux Territoires de la Polynésie française, de la Côte française des Somalis, de l'Archipel des Comores et des Iles Saint-Pierre et Miquelon, des dispositions de la loi du 18 décembre 1893 sur les associations de malfaiteurs. (dépôt le 16 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Jacques SOUSTELLE et Edmond MICHELET. - N° 90 : projet de loi portant extension aux Territoires d'Outre-Mer des articles 1er et 2 de l'ordonnance n° 45-1391 du 25 juin 1945 concernant le concours des citoyens à la Justice et à la Sécurité publique et des articles 1er, 2 et 3 de la loi n° 54-411 du 13 avril 1954 relative à la répression des crimes et délits commis contre les enfants. (dépôt le 16 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Jacques SOUSTELLE et Edmond MICHELET. - N° 89 : projet de loi modifiant dans les Territoires d'Outre-Mer l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes. (dépôt le 16 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Jacques SOUSTELLE et Edmond MICHELET. - N° 88 : projet de loi portant extension aux Territoires de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances et de la Polynésie Française, de la loi validée du 23 mai 1942 et de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-1420 du 28 juin 1945, relatifs à l'usurpation de fonctions ou de titres. (dépôt le 16 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Jacques SOUSTELLE et Edmond MICHELET. - N° 87 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à opérer un choix des investissements et des moyens de financement en matière énergétique pour éviter, dans le cadre national et à l'échelle européenne, la concurrence abusive entre sources d'énergie et les troubles sociaux qui en découleraient. (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jean-Eric BOUSCH, Yvon COUDE du FORESTO et André ARMENGAUD. - N° 86 : projet de loi portant dispositions relatives à la circulation monétaire. (dépôt le 16 juin 1959)
- N° 85 : projet de loi portant dispositions financières intéressant l'Algérie. (dépôt le 16 juin 1959)
- N° 84 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif à l'accession des salariés français de Tunisie et du Maroc au régime de l'assurance volontaire pour la vieillesse. (dépôt le 16 juin 1959)
Avis présenté par M. Abel DURAND. - N° 83 : sur les propositions de résolution : 1 ° tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les dispositions de la loi de finances en ce qui concerne les droits de circulation ainsi que la taxe unique sur les vins et à revenir aux mesures fiscales antérieures ; 2° tendant à inviter le Gouvernement à reviser les dispositions de la loi de finances, relatives à la fiscalité frappant les vins. (dépôt le 16 juin 1959)
Avis présenté par M. Georges PORTMANN. - N° 82 : projet de loi étendant aux payements d'effets de commerce par chèques postaux les dispositions de l'article 148 B du Code de commerce. (dépôt le 16 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Edmond MICHELET, Jacques SOUSTELLE, Antoine PINAY, Jean-Marcel JEANNENEY, Bernard CORNUT-GENTILLE et Joseph FONTANET. - N° 81 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer un « Comité interprofessionnel des vins de Bourgogne et de Mâcon ». (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jules PINSARD, Roger LAGRANGE et Marcel LEGROS. - N° 80 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la gratuité des transports à tous les militaires permissionnaires. (dépôt le 16 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Ernest PETIT, Raymond GUYOT, Mme Renée DERVAUX, MM. Waldeck L'HUILLIER, Georges MARRANE, Jean BARDOL et les membres du groupe Communiste. - N° 79 : Sénat : au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale : a) sur la proposition de résolution de MM. Pierre de LA GONTRIE, Etienne RESTAT et des membres du groupe de la gauche démocratique, tendant à modifier l'article 7 de la Résolution portant Règlement provisoire du Sénat ; b) tendant à compléter et à modifier le Règlement provisoire du Sénat. (dépôt le 9 juin 1959)
Avis présenté par M. Marcel PRELOT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution de MM. Pierre de LA GONTRIE, Etienne RESTAT et les membres du groupe de la Gauche démocratique complétant et modifiant le Règlement provisoire du Sénat (n° 40, 1958-1959). - N° 78 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures propres à réduire l'écart entre les prix des fruits et légumes à la production et ceux à la consommation. (dépôt le 9 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Léon DAVID, Louis NAMY, Waldeck L'HUILLIER, Georges MARRANE et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 77 : sur les propositions de résolution : 1° tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'article 21 de l'ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 en vue du rétablissement de la retraite du combattant ; 2° tendant à inviter le Gouvernement à rétablir immédiatement la retraite du combattant; 3° tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la retraite du Combattant et à modifier en conséquence l'article 21 de l'ordonnance n°58-1371 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 (dépôt le 4 juin 1959)
Avis présenté par M. André DULIN. - N° 76 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à garantir aux mères de famille la santé et la sécurité en cas de maladie et de maternité par la prise en charge par les organismes de sécurité sociale des dépenses relatives aux services rendus par les travailleuses familiales. (dépôt le 4 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Joseph RAYBAUD, Vincent DELPUECH et Emile HUGUES. - N° 75 : projet de loi modifiant la loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis. (dépôt le 4 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, Antoine PINAY, Edmond MICHELET, Maurice COUVE DE MURVILLE, Jean-Marcel JEANNENEY et Valéry GISCARD D'ESTAING. - N° 74 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder la franchise militaire aux militaires des garnisons stationnées en Métropole. (dépôt le 4 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Ernest PETIT, Raymond GUYOT, Roger GARAUDY, Adolphe DUTOIT, Louis NAMY et les membres du groupe Communiste. - N° 73 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux militaires engagés des armées de terre, de mer et de l'air le droit de résilier leur contrat s'ils le désirent à l'échéance d'un temps égal à la durée légale du service militaire, soit 24 mois. (dépôt le 4 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Raymond GUYOT, Ernest PETIT, Mme Renée DERVAUX, MM. Georges COGNIOT, Camille VALLIN, Léon DAVID et les membres du groupe Communiste. - N° 72 : proposition de loi tendant à modifier les articles 811 et 845 du Code rural. (dépôt le 4 juin 1959)
Proposition de loi présentée par MM. René BLONDELLE, Jean DEGUISE, Michel de PONTBRIAND et les membres du groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale. - N° 71 : au nom de la Commission des Affaires sociales sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement sanitaire et social. (dépôt le 4 juin 1959)
Avis présenté par M. André PLAIT. - N° 70 : proposition de loi tendant à instituer au cours de la procédure de divorce, tant en première instance qu'en appel, un conseil désigné à l'effet de donner son avis sur l'attribution du droit de garde et à proposer toutes mesures dans l'intérêt de l'enfant. (dépôt le 4 juin 1959)
Proposition de loi présentée par M. Roger CARCASSONNE et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 69 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire appliquer dans les mines le maximum de mesures de sécurité tendant à éviter les catastrophes qui endeuillent la corporation minière. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Adolphe DUTOIT, Jean BARDOL, Léon DAVID, Camille VALLIN et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 68 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déclarer d'utilité publique le rachat des droits dits « de bandite » en application des dispositions de l'ordonnance n' 58-997 du 23 octobre 1958 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Joseph RAYBAUD, Alex ROUBERT et Emile HUGUES. - N° 67 : projet de loi relatif à l'accession des salariés français de Tunisie et du Maroc au régime de l'assurance volontaire pour la vieillesse. (dépôt le 2 juin 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ, PAUL BACON, Maurice COUVE DE MURVILLE, Antoine PINAY et Valéry GISCARD D'ESTAING. - N° 66 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi de programme de construction de un million de logements aux loyers accessibles à la classe ouvrière. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges MARRANE, Waldeck L'HUILLIER et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 65 : Par la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'Année 1958 et sur la situation de cet établissement au 31 décembre 1958, en exécution de l'article 114 de la loi du 28 avril 1816, de l'article 234 du décret du 31 mai 1862 et de l'article 10 de la loi du 29 décembre 1888. (dépôt le 2 juin 1959)
Avis. - N° 64 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à assurer la protection des gisements hydro-minéraux sur le Territoire national. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand AUBERGER, Georges ROUGERON, Francis DASSAUD, Gabriel MONTPIED et Michel CHAMPLEBOUX. - N° 63 : proposition de loi tendant à reporter, à une date ultérieure, l'application de certaines dispositions de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 instituant des districts urbains dans les grandes agglomérations, et de l'ordonnance n" 59-272 du 4 février 1959 relative à l'Organisation de la Région de Paris. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Maurice COUTROT, Georges DARDEL, Pierre METAYER et les membres du groupe socialiste. - N° 62 : au nom de la Commission des affaires économiques et du plan sur la proposition de résolution de MM. Fernand VERDEILLE, Fernand AUBERGER, Michel CHAMPLEBOUX, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, Marcel BOULANGÉ, Antoine COURRIÈRE, Gérard MINVIELLE, Edouard SOLDANI, Jean NAYROU, Gabriel MONTPIED, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le financement des tranches départementale, vicinale, rurale et urbaine du Fonds d'investissement routier. (dépôt le 2 juin 1959)
Avis présenté par M. Amédée BOUQUEREL. - N° 61 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide immédiate et importante aux victimes des ouragans du 24 mai 1959 dans la vallée du Gier. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. André CHAZALON, Claude MONT et Henri DESSEIGNE. - N° 60. Tome 2 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement sanitaire et social. - TOME II Examen du projet de loi (dépôt le 2 juin 1959)
Avis présenté par MM. Marcel PELLENC et Hector PESCHAUD. - N° 60. Tome 1 : au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement sanitaire et social. - TOME I EXPOSE PRÉLIMINAIRE sur la situation économique et financière et sur les lois de programme dans les perspectives du troisième plan de modernisation et d'équipement. (dépôt le 2 juin 1959)
Avis présenté par MM. Marcel PELLENC et Hector PESCHAUD. - N° 59 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir en 1959 la date de la rentrée scolaire (enseignement du second degré et technique) au 1er octobre. (dépôt le 2 juin 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Georges COGNIOT, Jacques DUCLOS, Roger GARAUDY et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 58 : proposition de loi tendant à substituer au revenu cadastral une nouvelle base de répartition des charges fiscales, sociales et économiques de l'agriculture, (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Georges BOULANGER et Octave BAJEUX. - N° 57 : proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance n° 59-30 du 5 janvier 1959 tendant à instituer des districts urbains dans les grandes agglomérations et de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation de la Région de Paris. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Waldeck L'HUILLIER, Jacques DUCLOS, Georges MARRANE, Raymond GUYOT, Camille VALLIN, Mme Renée DERVAUX, M. Louis NAMY et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 56 : projet de loi de programme relatif à l'équipement sanitaire et social. (dépôt le 27 mai 1959)
- N° 55 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à libérer les hommes du contingent dès que la durée légale du service militaire est atteinte. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Raymond GUYOT, Jacques DUCLOS, Ernest PETIT, Mme Renée DERVAUX, MM. Louis NAMY, Camille VALLIN et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 54 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le taux et les conditions d'attribution de l'Allocation aux familles nécessiteuses dont le soutien est à l'armée. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par Mmes Renée DERVAUX, Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Ernest PETIT, Raymond GUYOT, Jean BARDOL et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 53 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à porter le prêt aux jeunes soldats au taux minimum de 100 francs par jour. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Raymond GUYOT, Ernest PETIT, Mme Renée DERVAUX, MM. Léon DAVID, Adolphe DUTOIT et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 52 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à appliquer immédiatement une politique de sauvetage de la viticulture française. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Léon DAVID, Camille VALLIN et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 51 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi en vue de protéger la production à l'échelle familiale de la lavande et du lavandin. (dépôt le 27 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Emile AUBERT, Maurice VERILLON, Edouard SOLDANI, Edouard LE BELLEGOU et Clément BALESTRA. - N° 50 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les prestations familiales de 20 p. 100. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Adolphe DUTOIT, Jean BARDOL, Georges MARRANE et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 49 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger le décret n° 59-175 du 7 janvier 1959 relatif au prix des baux à ferme. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Charles NAVEAU, Emile DURIEUX, Roger LAGRANGE et les membres du groupe socialiste. - N° 48 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958, édictant le remboursement des frais pharmaceutiques uniquement pour la fraction excédant 3.000 francs par semestre et par assuré. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH, MM. Jean BARDOL, Jacques DUCLOS, Adolphe DUTOIT et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 47 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à majorer de 20 p. 100 les diverses allocations de vieillesse ; 2° à calculer les pensions de vieillesse de la Sécurité sociale sur la base de 50 p. 100 du salaire moyen après 30 années de versement ; 3° à élever de 20 p. 100 les plafonds de ressources annuelles prévus pour l'octroi des diverses allocations vieillesse. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Adolphe DUTOIT, Jean BARDOL, Jacques DUCLOS, Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 46 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi portant amnistie en faveur des condamnés politiques à la suite des événements de 1947 dits « Rébellion Malgache ». (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Eugène Bernard LECHAT, Laurent BOTOKEKY, Gaston DEFFERRE et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 45 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prévoir l'aménagement de la liaison routière Bordeaux-Genève. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Georges ROUGERON et Fernand AUBERGER. - N° 44 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi modifiant l'ordonnance n" 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Antoine COURRIERE, Marcel BREGEGERE, Léon MESSAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 43 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir et préserver la laïcité de l'école. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Georges COGNIOT, Jacques DUCLOS, Roger GARAUDY, Raymond GUYOT, Mme Jeannette THOREZ VERMEERSCH et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 42 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la proportionnalité des pensions d'invalidité de guerre. (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges MARRANE, Adolphe DUTOIT, Léon DAVID et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 41 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la retraite du Combattant et à modifier en conséquence l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1371 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 . (dépôt le 12 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jacques DUCLOS, Georges MARRANE, Adolphe DUTOIT, Léon DAVID et les membres du groupe Communiste et apparenté. - N° 40 : Sénat (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Pierre de LA GONTRIE, Etienne RESTAT et les membres du groupe de la Gauche démocratique, complétant et modifiant le Règlement provisoire du Sénat. Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - N° 39 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le remboursement général par les caisses de Sécurité sociale de la fraction inférieure à 3.000 francs par semestre civil et par assuré. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. André CORNU, Pierre de LA GONTRIE et les membres du groupe de la Gauche démocratique. - N° 38 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir immédiatement la retraite du combattant. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. André CORNU, Vincent ROTINAT, Pierre de LA GONTRIE, André DULIN, Auguste BILLIEMAZ, Jacques BORDENEUVE, Joseph BRAYARD, Paul CHEVALLIER, Etienne DAILLY, Jean-Baptiste DUFEU, Jean LACAZE, Adrien LAPLACE, Pierre MATHEY, Guy PASCAUD, Henri PAUMELLE, Jules PINSARD, Auguste PINTON, Etienne RESTAT et les membres du groupe de la Gauche démocratique. - N° 37 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire précéder d'un exposé des motifs tout texte d'origine réglementaire : ordonnances et décrets. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par M. René BLONDELLE et les membres du groupe du Centre Républicain d'Action Rurale et Sociale. - N° 36 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire ratifier la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 et le protocole additionnel de cette convention signé à Paris le 20 mars 1952 . (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. René BLONDELLE, Jean DEGUISE et Louis ROY. - N° 35 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reviser les dispositions de la loi de finances, relatives à la fiscalité frappant les vins. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Marc PAUZET, Max MONICHON, Georges PORTMANN, Raymond BRUN, Jacques BORDENEUVE et Etienne RESTAT. - N° 34 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux viticulteurs sinistrés par les gelées du printemps 1959. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Marc PAUZET, Max MONICHON, Georges PORTMANN, Raymond BRUN et Charles SINSOUT. - N° 33 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à effectuer la revision d'ensemble de la situation faite aux Anciens Combattants et Victimes de Guerre. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. François SCHLEITER et Martial BROUSSE. - N° 32 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi rétablissant le siège des Commissions d'Assistance dans chaque chef-lieu de canton en vue d'éviter des déplacements difficiles et coûteux imposés actuellement aux Maires et Conseillers généraux. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand AUBERGER, Georges ROUGERON, Francis DASSAUD, Gabriel MONTPIED, Michel CHAMPLEBOUX, Paul PAULY, Antoine COURRIERE, Marcel CHAMPEIX, Gérard MINVIELLE, Georges GUILLE, Paul MISTRAL et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 31 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des mesures concernant la situation des chômeurs secourus quant au payement de leur loyer. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Maurice COUTROT, Georges DARDEL, Bernard CHOCHOY, Marcel BERTRAND et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 30 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le principe de l'indexation et la garantie des prix agricoles. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Charles NAVEAU, Charles SURAN, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, André MERIC, Marcel BOULANGÉ, Jean NAYROU, Marcel CHAMPEIX, Paul MISTRAL, Léon MESSAUD, Fernand VERDEILLE, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI, MM. Antoine COURRIERE, Georges GUILLE et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 29 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à sauvegarder la santé publique par un juste aménagement des récentes décisions concernant les assurés sociaux et les vieux travailleurs. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Marcel BOULANGÉ, Marcel BREGEGERE, André MERIC, Fernand AUBERGER, Marcel CHAMPEIX, Gérard MINVIELLE, Jean NAYROU, Gabriel MONTPIED, Edouard SOLDANI, Francis DASSAUD, Paul MISTRAL, Michel CHAMPLEBOUX, Fernand VERDEILLE, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 28 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les dispositions de la loi de finances en ce qui concerne les droits de circulation ainsi que la taxe unique sur les vins et à revenir aux mesures fiscales antérieures. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jean BENE, Antoine COURRIERE, Léon-Jean GREGORY, Jean PERIDIER, Georges GUILLE, Edgar TAILHADES, Marcel BREGEGERE, Edouard SOLDANI, Edouard LE BELLEGOU, Clément BALESTRA, Abel SEMPE, Fernand VERDEILLE et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 27 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 en vue du rétablissement de la retraite du combattant. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand AUBERGER, Francis DASSAUD, Jean-Louis FOURNIER, Marcel BOULANGÉ, Edouard SOLDANI, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Gabriel MONTPIED, Jean NAYROU, Fernand VERDEILLE, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 26 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le financement des tranches départementales, vicinales, rurales et urbaines du Fonds d'investissement routier. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand VERDEILLE, Fernand AUBERGER, Michel CHAMPLEBOUX, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, Marcel BOULANGÉ, Antoine COURRIERE, Gérard MINVIELLE, Edouard SOLDANI, Jean NAYROU, Gabriel MONTPIED, Gaston DEFFERRE, Roger CARCASSONNE, Mlle Irma RAPUZZI et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 25 : proposition de loi tendant à l'abrogation de l'article 5 de l'ordonnance n° 59-272 du 4 février 1959 relative à l'organisation du district de la Région de Paris. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Bernard LAFAY, Edmond BARRACHIN, Edouard BONNEFOUS, André BOUTEMY, Julien BRUNHES, Etienne DAILLY, Charles FRUH, Maurice LALLOY et Jean-Louis VIGIER. - N° 24 : proposition de loi tendant à la stabilisation des fermages. (dépôt le 6 mai 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Octave BAJEUX et Georges BOULANGER. - N° 23 : projet de loi Portant réforme des régimes matrimoniaux. (dépôt le 6 mai 1959)
Projet de loi présenté par MM. Michel DEBRÉ et Edmond MICHELET. - N° 22 : allocution (dépôt le 5 mai 1959)
- N° 21 : allocution (dépôt le 28 avril 1959)
- N° 20 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à envisager d'urgence l'aménagement du bassin hydrographique de la Seine en vue d'éviter les inondations. (dépôt le 22 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Pierre GIRAUD, Maurice COUTROT, Georges DARDEL, René BOUDET et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 19 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer certaines catégories d'assurés sociaux à revenus modestes, de l'application de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959. (dépôt le 22 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Roger MENAGER et André FOSSET. - N° 18 : proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à prendre des mesures concernant la situation des chômeurs secourus quant au payement de leur loyer. (dépôt le 22 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Maurice COUTROT, Georges DARDEL, Bernard CHOCHOY, Marcel BERTRAND, Pierre GIRAUD et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 17 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à reviser les dispositions de la loi de finances, relatives à la fiscalité frappant les vins. (dépôt le 21 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Marc PAUZET, Emile CLAPAREDE, Charles DURAND, Etienne GAY, Adrien LAPLACE, Marcel LEGROS, Louis METTON, François MONSARRAT, Jules PINSARD, Georges PORTMANN, Maurice SAUVETRE, Alphonse THIBON, Jacques VERNEUIL, Max MONICHON, René ENJALBERT, Jean LACAZE, Guy PASCAUD, Lucien PERDEREAU, Paul SEGUIN et Pierre MATHEY. - N° 16 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les mesures supprimant la retraite du combattant. (dépôt le 21 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. André DULIN, Henri PAUMELLE, Jules PINSARD, Maurice SAUVETRE, Pierre MATHEY, Auguste BILLIEMAZ, Guy PASCAUD, Jean LACAZE, Adrien LAPLACE, Paul SEGUIN et les membres du groupe de la Gauche démocratique. - N° 15 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures en faveur de l'agriculture. (dépôt le 21 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. André DULIN, Henri PAUMELLE, Jules PINSARD, Maurice SAUVETRE, Pierre MATHEY, Auguste BILLIEMAZ, Guy PASCAUD, Jean LACAZE, Adrien LAPLACE, Paul SEGUIN et les membres du groupe de la Gauche démocratique. - N° 14 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 en vue du rétablissement de la retraite du combattant. (dépôt le 21 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand AUBERGER, Francis DASSAUD, Jean-Louis FOURNIER, Emile ROUX, Marcel BOULANGÉ, Edouard SOLDANI, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Gabriel MONTPIED, Jean NAYROU et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 13 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le principe de l'indexation et la garantie des prix agricoles. (dépôt le 21 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Charles NAVEAU, Charles SURAN, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, André MERIC, Marcel BOULANGÉ, Jean NAYROU, Marcel CHAMPEIX, Robert BRETTES et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 12 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rétablir le financement des tranches départementales, vicinales, rurales et urbaines du Fonds d'investissement routier. (dépôt le 16 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Fernand VERDEILLE, Fernand AUBERGER, Michel CHAMPLEBOUX, Marcel CHAMPEIX, Marcel BREGEGERE, Emile DURIEUX, Robert BRETTES, Marcel BOULANGÉ, Antoine COURRIERE, Gérard MINVIELLE, Edouard SOLDANI, Jean NAYROU, Gabriel MONTPIED et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 11 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à sauvegarder la santé publique par un juste aménagement des récentes décisions concernant les assurés sociaux et les vieux travailleurs. (dépôt le 16 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Marcel BOULANGÉ, Marcel BREGEGERE, Gaston CHAZETTE, André MERIC, Fernand AUBERGER, Marcel CHAMPEIX, Robert BRETTES, Gérard MINVIELLE, Jean NAYROU, Pierre PUGNET, Gabriel MONTPIED, Edouard SOLDANI et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 10 : proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter les dispositions de la loi de finances en ce qui concerne les droits de circulation ainsi que la taxe unique sur les vins et à revenir aux mesures fiscales antérieures. (dépôt le 16 janvier 1959)
Proposition de résolution présentée par MM. Jean BENE, Antoine COURRIERE, Léon-Jean GREGORY, Jean PERIDIER, Emile ROUX, Edgar TAILHADES, Robert BRETTES, Marcel BREGEGERE, Edouard SOLDANI, Fernand VERDEILLE et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 9 : proposition de loi tendant à reporter au 1er octobre 1960 les effets de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire. (dépôt le 16 janvier 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Charles DURAND, Marcel RUPIED, Henri CORNAT, Lucien PERDEREAU, Louis COURROY, Henri PARISOT, Marc PAUZET, Georges PORTMANN, Max MONICHON, Hector PESCHAUD et Marcel LEMAIRE. - N° 8 : proposition de loi tendant à reporter au 1er octobre 1960 la date de mise en application de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l'organisation judiciaire. (dépôt le 16 janvier 1959)
Proposition de loi présentée par MM. Antoine COURRIERE, Gaston CHAZETTE, Edouard SOLDANI et les membres du groupe socialiste et apparentés. - N° 7 : communication du Gouvernement sur son programme (dépôt le 15 janvier 1959)
- N° 6 : message (dépôt le 15 janvier 1959)
- N° 5 : motion tendant à fixer la date de constitution des commissions permanentes du Sénat. (dépôt le 15 janvier 1959)
Motion présentée par MM. Geoffroy de MONTALEMBERT et Pierre MARCILHACY. - N° 4 : motion tendant à faire adopter provisoirement par le Sénat certaines dispositions du projet de Règlement établi par la Commission spéciale désignée à cet effet . (dépôt le 15 janvier 1959)
Motion présentée par MM. Geoffroy de MONTALEMBERT et Pierre MARCILHACY. - N° 3 : Sénat : au nom de la Commission spéciale chargée d'élaborer le Règlement provisoire du Sénat tendant à l'adoption de ce Règlement (dépôt le 15 janvier 1959)
Avis présenté par M. Pierre MARCILHACY au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - N° 2 : allocution (dépôt le 11 décembre 1958)
- N° 1 : allocution (dépôt le 9 décembre 1958)
Voir les documents déposés au cours des autres sessions
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr