- Appartenance politique :
- Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
- État civil :
- Né le 30 septembre 1910
Décédé le 6 avril 1999 - Profession :
- Ingénieur
- Département :
- Moselle
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Ancien sénateur de la Ve République
Accéder à la notice de Jean-Eric BOUSCH sous la IVe République
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Accéder à la notice de Jean-Eric BOUSCH sous le Sénat de la Communauté
Travaux parlementaires
Ve République (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
1940-1958
BOUSCH (Jean-Eric)
Né le 30 septembre 1910 à Forbach (Moselle)
Sénateur de la Moselle de 1948 à 1958
Après des études au collège de Forbach, Jean-Eric Bousch obtient les diplômes d'ingénieur de l'institut électronique de Nancy, puis de l'école supérieure d'électricité de Paris.
De 1936 à 1940, il est officier du génie. Fait prisonnier lors des combats contre l'Allemagne, il s'évade en décembre 1940 et gagne la zone libre, où il est détaché comme lieutenant auprès de la commission d'armistice.
Promu capitaine à la Libération, il reçoit la Croix de guerre, la Médaille des évadés et la Légion d'honneur dont il est fait chevalier, à titre militaire, en janvier 1948.
Placé hors cadre après la capitulation de l'Allemagne, il est nommé administrateur du Conseil du contrôle général interallié de Berlin, puis attaché militaire, avec le grade de commandant.
Son activité politique débute lors de la création du RPF, dont il devient délégué d'arrondissement et membre du comité départemental pour la Moselle. Il se présente alors en 3e position sur la liste du RPF aux élections du 7 novembre 1948 au Conseil de la République dans ce département.
Cette liste remporte les 3 sièges à pourvoir, et Jean-Eric Bousch recueille alors 1 051 voix sur 1 864 suffrages exprimés. Il est réélu en 1952 en 3e position sur la liste d'Union nationale, dont les trois membres conservent leurs sièges de 1948. Jean-Eric Bousch est élu au 2e tour avec 966 voix sur 1 832 suffrages exprimés.
Membre en 1948 du groupe d'Action démocratique et républicaine du Conseil de la République, il rejoint en 1952 le groupe du RPF.
Il siège aux Commissions de la défense nationale, et de la production industrielle, comme l'y destine sa double formation militaire et scientifique. La défense nationale est l'un des fréquents thèmes d'intervention de ce parlementaire très actif, qui participe avec assiduité à la séance publique : ainsi intervient-il en 1950 dans le débat ouvert par sa question orale sur la politique militaire française, ainsi que sur la durée du service militaire actif ; puis, les années suivantes, sur le réarmement et les dépenses militaires.
Mais Jean-Eric Bousch s'intéresse également à de nombreux autres sujets. Vice-président de la Commission de la production industrielle de 1952 à 1954, il en est président de 1955 à 1958 ; il intervient à ce titre sur les principaux textes budgétaires et législatifs relevant de cette commission ; il prend également part aux grands débats soumis au Conseil de la République : Communauté européenne du charbon et de l'acier, dispositions d'ordre fiscal, accords de Paris, rétablissement de l'équilibre économique et financier.
Les 2 et 3 juin, il vote pour les pleins pouvoirs, et pour la révision constitutionnelle.
Parallèlement à son mandat national, Jean-Eric Bousch siège au conseil général de la Moselle comme représentant du canton de Forbach, et est élu maire de cette ville en 1953.
Ve République
BOUSCH (Jean-Éric)
Né le 30 septembre 1910 à Forbach (Moselle)
Décédé le 6 avril 1999 à Forbach (Moselle)
Sénateur de la Moselle de 1958 à 1974 et de 1988 à 1992
Député de la Moselle de 1978 à 1981
(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, p. 480-481)
Réélu sénateur de la Moselle en juin 1958, après avoir voté les projets de loi relatifs aux pleins pouvoirs et à la révision constitutionnelle, Jean-Éric Bousch est nommé membre de la commission spéciale chargée d'élaborer le règlement provisoire du Sénat en décembre 1958. En janvier 1959, il est élu vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation et délégué représentant de la France à l'Assemblée parlementaire des Communautés européennes.
Aux élections sénatoriales de juin 1959, il est réélu sénateur sur la liste d'Union nationale qui remporte les quatre sièges de la Moselle. Il s'inscrit au groupe de l'Union pour la Nouvelle République (UNR) et retrouve la commission des finances où il siège pendant tout son mandat. Il est également renouvelé dans sa fonction de représentant de la France à l'Assemblée unique des Communautés européennes.
Jean-Éric Bousch est un sénateur expérimenté qui a déjà passé dix années dans la Haute Assemblée et un tribun hors pair passionné par la chose publique. Il s'affirme comme un spécialiste des questions financières. En novembre 1959, il intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux puis, en décembre, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1960, comme rapporteur spécial du budget de la construction. En octobre 1960, ses pairs l'élisent vice-président de la commission des finances, poste dans lequel il est confirmé en octobre 1961 puis qu'il retrouve en octobre 1963. En 1961 et 1962, il rapporte le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité et dans les zones d'aménagement différé, en qualité de membre de la commission spéciale chargée d'examiner ce texte et participe activement à la discussion. En 1962, il est le rapporteur du projet de loi de programme concernant les habitations à loyer modéré (HLM). En 1960, il vote la loi autorisant de nouvelles mesures de maintien de l'ordre en Algérie et, en 1965, la loi réformant les régimes matrimoniaux.
Parallèlement, il poursuit sa carrière d'élu local commencée en Moselle après la Seconde Guerre mondiale. Figure emblématique du bassin houiller et défenseur ardent de sa ville, il est réélu maire de Forbach, en 1959 puis en 1965, et conseiller général du canton de Forbach, en 1961 puis en 1967.
C'est logiquement qu'il est à nouveau candidat aux élections sénatoriales de 1965. Il conduit une liste d'Union pour le Progrès qui regroupe les gaullistes et les indépendants de la majorité. Jean-Éric Bousch est réélu. Il poursuit son action au sein du groupe de l'UNR. A nouveau, il siège à la commission des finances et est élu délégué à l'Assemblée unique des Communautés européennes. Il reste un intervenant attentif dans la discussion des projets de loi de finances, s'attachant en particulier à l'étude du budget de la construction, dont il est encore le rapporteur, mais aussi du logement.
A plusieurs occasions, il prend fait et cause pour sa région d'origine. En 1966, profitant de l'examen du projet de budget de l'industrie, il présente la situation des houillères de Lorraine et en appelle à une politique européenne commune en matière énergétique. En 1969, il défend l'implantation de nouvelles entreprises industrielles en Lorraine. Il s'intéresse également à la formation professionnelle et, en 1971, participe à la discussion du projet de loi sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles puis intervient dans l'étude du projet de loi relatif à l'apprentissage. En 1967, il ne prend pas part au vote de la loi Neuwirth. En 1972, il adopte la loi portant création des régions et en 1973 la loi Royer d'orientation du commerce et de l'artisanat. En 1974, il vote l'abaissement à 18 ans de l'âge de la majorité.
Sa carrière au Sénat s'interrompt en 1974. La liste qu'il dirige en Moselle, liste Union et Action pour le Progrès social et le Développement économique dans le Cadre régional et européen de la majorité présidentielle élargie, se heurte à plusieurs autres qui se réclament de la même majorité et Jean-Éric Bousch n'est pas réélu. Il conserve néanmoins ses fonctions locales puisqu'il est réélu maire de Forbach en 1977. Battu en 1973 aux élections cantonales, il retrouve son siège en 1976 et le conserve jusqu'en 1989. En 1978, il est élu député de la Moselle et entre au Palais-Bourbon où il n'avait jusqu'alors jamais siégé. Son mandat est interrompu par la dissolution de 1981.
Il tente alors de revenir au Sénat. Aux élections de 1983, il est en quatrième place sur la liste « Moselle union, UDF, RPR » que conduit Jean-Marie Rausch. Mais la liste n'a que trois élus. Il retrouve néanmoins le Sénat en juillet 1988, lorsque Jean-Marie Rausch entre dans le gouvernement de Michel Rocard comme ministre « d'ouverture ». Il s'inscrit au groupe du Rassemblement pour la République et est élu membre de la commission des affaires culturelles. En octobre 1989, il rejoint la commission des affaires économiques. Chaque année, il intervient dans l'étude du projet de loi de finances sur le chapitre de l'industrie et de l'aménagement du territoire. En 1988 puis en 1991, il défend cette dernière action, estimant nécessaire le maintien de crédits suffisants pour permettre à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) d'agir efficacement. En novembre 1988, il adopte la loi créant le revenu minimum d'insertion. En juin 1992, il refuse la réforme constitutionnelle permettant l'adoption des accords de Maastricht.
Aux élections sénatoriales de 1992, il espère poursuivre son action au Sénat mais la droite ne présente pas moins de cinq listes en Moselle. Jean-Éric Bousch subit cette division est n'est pas réélu. Il tente, en vain, de se faire élire député en 1993. S'achève ainsi, à 82 ans, une carrière parlementaire de 33 ans dont 30 passés au Palais du Luxembourg, où, en 1948, il avait été le benjamin des sénateurs.
Vice-président du Conseil régional de Lorraine de 1986 à 1988, il avait démissionné de son mandat de maire en 1988 en raison de la législation sur le cumul des mandats. En 1989, il est battu aux cantonales mais ses administrés le réélisent maire de Forbach, fonction qu'il occupe jusqu'en 1995. Sa liste est vaincue aux élections municipales de 1995 et il redevient simple conseiller municipal jusqu'à sa mort en 1999. Ses obsèques ont lieu en l'église Saint-Rémi de Forbach et, en 2010, le conseil municipal de la commune qu'il a administrée pendant plus de 40 ans donne son nom à la nouvelle piscine de la ville.
Chevalier de la Légion d'honneur à titre militaire depuis 1948, il avait été élevé au grade d'Officier en 1986. Il était également décoré Croix de guerre 1939-1945, avait reçu la Médaille des Évadés et était Officier des Palmes académiques.
Elu le 26 avril 1959
Réélu le 26 septembre 1965 jusqu'au 1er octobre 1974 (non réélu)
Redevenu Sénateur le 29 juillet 1988 (en remplacement de M. Jean-Marie RAUSCH,
nommé membre du Gouvernement)
Fin de mandat le 1er octobre 1992 (non réélu)
Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation
Membre du Groupe du Rassemblement pour la République
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaires
de Jean-Eric BOUSCH
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