DELALANDE Jacques

1940-1958

DELALANDE (Jacques)

Né le 9 juillet 1908 au Mans (Sarthe)

Sénateur de la Mayenne de 1948 à 1958

Au terme de ses études secondaires au collège Saint-Louis du Mans, Jacques Delalande suit les cours des facultés de droit d'Angers, Rennes et Paris, où il obtient successivement une licence en droit, un diplôme d'études supérieures, et un diplôme de droit administratif et financier.

Il s'installe alors à Laval comme avocat, en 1932, et occupe les fonctions de juge de paix suppléant, en 1940, puis de bâtonnier, de 1949 à 1951.

Elu conseiller municipal de Laval en 1945 - mandat qu'il occupera sans discontinuité jusqu'en 1971 -, il est candidat en deuxième position sur la liste présentée dans la Mayenne aux législatives du 10 novembre 1946 par le PRL ; cette liste remporte alors l'un des quatre sièges à pourvoir. Puis il se présente dans ce département aux élections du 8 décembre 1946 au Conseil de la République, sous l'étiquette PRL, et recueille alors 156 voix sur 571 exprimés, ce qui ne lui permet pas d'être élu.

Il est à nouveau candidat le 7 novembre 1948, en tête de la liste du RPF, qui remporte alors les deux sièges à pourvoir ; lui-même recueille 517 voix sur 777 exprimés. Il rejoint le groupe du PRL, et siège à la Commission de l'éducation nationale, et à la Commission de la justice.

Il est chargé, par cette dernière, de plusieurs rapports, dont celui sur la francisation du nom patronymique des étranger, en 1949, la publicité des soumissions pour insuffisance de prix, en février 1950, la réglementation des sociétés de crédit différé, et les entreprises de crédit différé, en 1951, la procédure de conciliation en matière prud'homale, en 1952, l'acquisition de terrains pour la construction, en 1953, et la modification du taux de compétence des justices de paix, en 1954.

En son nom personnel, il intervient notamment sur le cumul des exploitations agricoles, et la réglementation des courtiers en vins, en 1949, l'amnistie de certaines condamnations, en 1950, l'enfance délinquante, en 1951, le krach du crédit mutuel du bâtiment, en 1953, et la reconnaissance des enfants naturels, en 1954.

Aux élections sénatoriales du 19 juin 1955, il conduit la liste d'Union pour la sauvegarde des intérêts communaux, départementaux et nationaux, qui conserve les deux sièges à pourvoir, Jacques Delalande obtenant alors 575 voix sur 769 exprimés.

Il rejoint alors le groupe des Républicains indépendants, et retrouve les Commissions de l'éducation nationale, et de la justice. Au nom de cette dernière, il intervient, en 1956, sur la coordination des régimes de retraite professionnels, la liberté syndicale, les jugements rendus par défaut par les tribunaux de commerce, la compétence des conseils de prud'hommes, le non-renouvellement des baux ruraux, et le renouvellement des baux commerciaux. La même année, au nom de la commission de l'éducation, il s'exprime sur la formation professionnelle et la vulgarisation agricoles.

L'année suivante, il prend part, pour la commission de la justice, aux débats sur la construction de logements et d'équipements collectifs, l'institution d'un moratoire pour le paiement des fermages, la saisie-arrêt des traitements et salaires et, en 1958, sur l'établissement d'un statut des agents commerciaux.

Le 2 juin 1958, il vote pour les pleins pouvoirs et, le 3 juin, pour la révision constitutionnelle.

Il est reconduit dans son mandat sénatorial le 26 avril 1959. Président de la fédération départementale des sociétés de pêche et de pisciculture de la Mayenne depuis 1952, Jacques Delalande préside alors également l'Union automobile de l'Ouest, et siège à la Commission supérieure des sites.

En 1957, il avait contribué à fonder le centre départemental des Indépendants et Paysans de la Mayenne.

Ve République

DELALANDE (Jacques)

Né le 9 juillet 1908 au Mans (Sarthe)

Décédé le 7 octobre 1997 à Laval (Mayenne)

Sénateur de la Mayenne de 1948 à 1965

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome III, p. 298-299)

Représentant la Mayenne à la Haute assemblée sans discontinuer depuis 1948, Jacques Delalande sollicite le renouvellement de son mandat parlementaire aux élections du 26 avril 1959. Membre du Centre départemental des Indépendants et Paysans, à la fondation duquel il a pris part en 1957, il figure en deuxième position sur une liste conduite par le sénateur Francis Le Basser, président du Conseil général de la Mayenne et maire de Laval. Comme celui-ci, reconduit avec 468 voix sur 731, Jacques Delalande est aisément réélu dès le premier tour : il obtient 434 suffrages contre seulement 292 pour le maire centriste de Mayenne, Lucien de Montigny.

Au Palais du Luxembourg, il retrouve naturellement le groupe des Républicains indépendants au sein duquel il était inscrit depuis 1955 et en assure la vice-présidence de 1959 à 1965. Il siège par ailleurs à la commission des lois pendant tout son mandat. Il vice-préside également les groupes d'amitié France-Belgique et France-Allemagne.

Jacques Delalande déploie une activité intense au Sénat, en commission comme en séance publique. Il s'intéresse plus particulièrement au logement et rapporte les projets de loi sur la révision des loyers commerciaux (1959), le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (1960), le maintien dans les lieux de certains clients, locataires et occupants de bonne foi (1961), l'amélioration de l'accession des exploitants des départements d'outre-mer à la propriété rurale (1961), les rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel (1961), la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction (1962), la construction d'immeubles en copropriété à usage d'habitation (1963), les baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal (1964), le bail à construction (1964), les sociétés de construction (1965) et l'expropriation (1965). Jacques Delalande s'exprime aussi régulièrement en séance publique sur la question du logement, qu'il s'agisse de la nue-propriété en 1959, de la redevance d'équipement en 1960 ou des baux ruraux en 1963.

Bâtonnier du barreau de Laval de 1961 à 1963, cet avocat nommé juge titulaire à la Haute Cour de justice en 1962, prend également la parole sur divers sujets judiciaires, tels que l'institution d'une Cour de sûreté de l'État ou l'unification des procédures, délais et pénalités en matière fiscale en 1963. Il rapporte aussi en 1965 le projet de loi sur la constatation, la poursuite et la répression des infractions à la législation économique.

Les sujets de préoccupation du sénateur mayennais ne se réduisent toutefois pas au logement et à la justice. Il intervient ainsi à propos des rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (1959), l'emploi obligatoire des mutilés de guerre (1960), la coordination des régimes de retraites professionnelles et le droit de passage des pêcheurs le long de certains cours d'eau (1961), l'élection des conseillers municipaux des communes de plus de 30 000 habitants, l'enseignement agricole et les prêts fonciers du crédit agricole (1964) ou la mise en place d'une signalisation routière à tous les carrefours comportant l'application des règles de la priorité (1965).

Il approuve la loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'État, à la pacification et à l'administration de l'Algérie en février 1960, ainsi que la loi portant réforme des régimes matrimoniaux en mai 1965.

Jacques Delalande sollicite le renouvellement de son mandat sénatorial lors des élections du 26 septembre 1965. Candidat sur la liste d'Union et d'action pour la sauvegarde des intérêts nationaux, départementaux et communaux, conduite par le président du Conseil général de la Mayenne Francis Le Basser, il perd cependant son siège dès le premier tour : il n'obtient que 333 des 742 suffrages exprimés. Francis Le Basser, qui ne rassemble que 290 voix, est lui aussi battu. Les deux sortants sont en effet défaits par des candidats du Centre démocratique, Lucien de Montigny et Raoul Vadepied, élus dès le premier tour avec respectivement 374 et 391 voix.

Jacques Delalande ne se retire pas pour autant de la vie publique. Conseiller municipal de Laval sans discontinuer depuis 1945, il conserve ce mandat jusqu'en 1971. Également vice-président du district urbain de Laval depuis 1964, il occupe cette fonction jusqu'en 1971. Il continue en outre d'exercer la profession d'avocat. Membre du Bureau permanent de la Conférence des bâtonniers, il est de nouveau élu bâtonnier du barreau de Laval de 1967 à 1969 et de 1972 à 1974. Il préside également la Fédération départementale des sociétés de pêche et de pisciculture de la Mayenne ainsi que l'Union automobile de l'Ouest.

Officier de la Légion d'honneur, chevalier du Mérite agricole et titulaire de la Médaille d'argent départementale et communale, il s'éteint le 7 octobre 1997 à Laval, à l'âge de quatre-vingt-neuf ans.