C
- Caoutchouc naturel (approbation accord international de 1979)
- Chine (établissement de postes consulaires)
- Comores (coopération en matière économique, monétaire et financière)
- Comores (fonctionnement des services publics)
- Convention internationale du travail (discrimination en matière d'emploi et de profession)
E
G
H
- Hongrie (entraide judiciaire en matière civile et familiale et en matière pénale)
- Hongrie (convention fiscale)
J
L
M
N
- Nations Unies (transport des marchandises par la mer )
- Nations Unies (développement industriel)
- Norvège (convention fiscale)
P
R
- République démocratique allemande (fonctionnement des centres culturels)
- République démocratique allemande (convention consulaire)
S
- Sénégal (retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France)
- Sri Lanka (encouragement, protection et garantie réciproques des investissements)
- Suède (sécurité sociale)
- Suisse (traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés)
T
- Transport aérien international (modification de la convention de Varsovie)
- Transport international de marchandises par route (adhésion)
- Loi n° 81-1140 du 24 décembre 1981 autorisant l'adhésion au protocole à la convention du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) parue au JO n° du 26 décembre 1981
- Loi n° 81-1141 du 24 décembre 1981 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique socialiste du Sri Lanka sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n° du 26 décembre 1981
- Loi n° 81-1139 du 24 décembre 1981 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France parue au JO n° du 26 décembre 1981
- Loi n° 81-1079 du 8 décembre 1981 autorisant la ratification de quatre protocoles portant modification de la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international parue au JO n° du 9 décembre 1981
- Loi n° 81-1078 du 8 décembre 1981 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Conseil fédéral suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés parue au JO n° du 9 décembre 1981
- Loi n° 81-990 du 6 novembre 1981 autorisant le Gouvernement à approuver l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel parue au JO n° du 7 novembre 1981
- Loi n° 81-942 du 17 octobre 1981 autorisant la ratification d'une convention entre la République francaise et la République populaire hongroise relative à l'entraide judiciaire en matière civile et familiale, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions ainsi qu'à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'extradition parue au JO n° du 20 octobre 1981
- Loi n° 81-943 du 17 octobre 1981 autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'agence de coopération culturelle et technique complétant l'accord de Siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux parue au JO n° du 20 octobre 1981
- Loi n° 81-743 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-749 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire hongroise tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-745 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'un accord de coopération culturelle, scientifique et technique et d'un protocole entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-747 du 5 août 1981 autorisant la ratification de l'Accord portant Acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour le développement industriel parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-750 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Libéria sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-746 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention du 27 novembre 1964 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-744 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'une Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Norvège en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion fiscale et d'établir des règles d'assitance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-748 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'établissement de postes consulaires parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-742 du 5 août 1981 autorisant l'approbation de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le protocole de 1978 parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-752 du 5 août 1981 autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République francaise et la République démocratique allemande parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-751 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopération culturelle conclu entre eux parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-753 du 5 août 1981 autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale parue au JO n° du 6 août 1981
- Loi n° 81-349 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République fédérale islamique des Comores parue au JO n° du 16 avril 1981
- Loi n° 81-351 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation d'une convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement du Royaume de Suède (ensemble un protocole) parue au JO n° du 16 avril 1981
- Loi n° 81-357 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation de la convention internationale du travail no 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession parue au JO n° du 17 avril 1981
- Loi n° 81-348 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation d'une Convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par la Mer parue au JO n° du 16 avril 1981
- Loi n° 81-350 du 15 avril 1981 autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République francaise au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre annexes et deux protocoles, signée à Paris le 10 novembre 1978 parue au JO n° du 16 avril 1981
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