République démocratique allemande

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République francaise et la République démocratique allemande

Loi n° 81-752 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 92 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 230 de M. Louis ODRU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 15 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 322 (1980-1981) transmis au Sénat le 24 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 28 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification d'une convention consulaire entre la République francaise et la République démocratique allemande (n° 81-752 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

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