Mali

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale

Loi n° 81-753 du 5 août 1981 parue au JO du 6 août 1981

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 98 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 234 de M. Jacques MAHEAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juillet 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 13 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juillet 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 320 (1980-1981) transmis au Sénat le 24 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 89 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 28 juillet 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Mali sur la sécurité sociale (n° 81-753 du 5 août 1981), parue au JO du 6 août 1981

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page