Caoutchouc naturel

Dossier législatif

Loi autorisant le Gouvernement à approuver l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel

Loi n° 81-990 du 6 novembre 1981 parue au JO du 7 novembre 1981

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 253 (1980-1981) de M. Jean FRANCOIS-PONCET, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 avril 1981

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 76 (1980-1981) adopté par le Sénat le 8 juillet 1981

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 83 transmis à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 464 de M. Adrien ZELLER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 octobre 1981

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant le Gouvernement à approuver l'accord international de 1979 sur le caoutchouc naturel (n° 81-990 du 6 novembre 1981), parue au JO du 7 novembre 1981

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